Forum de la Fonction Publique Territoriale

Ca se passe au tribunal mais aparemment il est possible d'autoriser une cérémonie en mairie, la mairie de Rouen va le faire prochainement...
http://www.ge-normandie.com/article-30124798.html

Bonjour! est ce que quelqu'un sur le forum a déja assisté aux cérémonies de PACS en mairie? comment ça se passe? est ce que c'est en projet dans votre mairie? merci

a quoi servent alors les bulletins de décès?

les registres et les dossiers de mariage c'est sur. Il y a aussi les jugements de divorce.
pour le reste je ne pense pas mais c'est à confirmer...

Lorsqu'une personne se présente pour un projet de mariage par exemple et qu'elle est sans papiers... que doit-on faire?est ce qu'on doit en nformer un organisme particulier? est ce qu'il y a un texte concernant cela?

On envoie un avis de mention au Procureur (sauf pour les actes de notoriété concernant un acte de décès de 2008 car on a le 2e registre!) et un autre à la mairie du dernier domicile du défunt (pour qu'ils apposent la mention sur la transcription).

bonjour quels logiciels état civil, cimetière...utilisez vous et qu'en pensez-vous?

Quels logiciels cimetière, état civil... utilisez vous et qu'en pensez-vous?

Vous me dites qu'elle accompagne la CNI ou le passeport. pour la CNI je suis daccord mais le passeport par contre EST une sortie de territoire (avec autorisation préalable des parents). par contre il me semble que quelques pays seulement exigent quand meme le passeport et la sortie de territoire ...

il vaudrait mieux leur en fournir cela pourrait leur etre utile ensuite pour certains organismes. Ainsi que plusieurs certificats de celebration qui permettent de se justifier aupres de leur employeur.(Ils pourront aussi en donner a leur famille également pour cela)

Dans quels pays a t on uniquement besoin d'une carte d'identité et non d'un passeport? Ce sont ces memes pays ou on a besoin d'une sortie de territoire ou est ce qu'il y a d'autres pays qui exigent le passeport + une sortie de territoire?

pourriez vous m'expliquer quelle a été la réforme, ce qui a changé?

C'est aussi ce dont jai entendu parler... Incroyable... et allez dire a une personne agée qui demande son acte pour une carte d'identité qu'elle est rangée aux archives...

y aurait il quelqu'un parmi vous qui travaillerait à l'état civil et qui pourrait menvoyer des fiches ou des prises de notes concernant l'essentiel à savoir sur l'état civil et toutes les autre taches que l'on peut exercer dans ce métier. Je vais bientot prendre mes fonctions et j'aimerais en ...