Acte de décès : greffe
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Acte de décès : greffe
bonjour, je suis nouvelle alors j'expérimente un peu le forum. J'ai une question sur l'acte de notoriété. Après avoir fait la mention sur l'acte de décès, doit on l'envoyer au greffe?
Re: Acte de décès : greffe
On envoie un avis de mention au Procureur (sauf pour les actes de notoriété concernant un acte de décès de 2008 car on a le 2e registre!) et un autre à la mairie du dernier domicile du défunt (pour qu'ils apposent la mention sur la transcription).
Re: Acte de décès : greffe
oui vous devez envoyer au procureur sauf bien sur les feuillets que vous avez en doubles et vous devez aussi prevenir la mairie de transcription qui doit faire une mention aussi