sans papier
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sans papier
Lorsqu'une personne se présente pour un projet de mariage par exemple et qu'elle est sans papiers... que doit-on faire?est ce qu'on doit en nformer un organisme particulier? est ce qu'il y a un texte concernant cela?
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chouchou31
- Messages : 56
- Enregistré le : mar. 17 juin 2008 20:55
Re: sans papier
Bonjour,
Il me semble que le mariage pourra etre celebrer mais il faut qu'auparavant tu previennes le Procureur de la Republique.
A bientot!
Il me semble que le mariage pourra etre celebrer mais il faut qu'auparavant tu previennes le Procureur de la Republique.
A bientot!
Re: sans papier
si vous avez un doute sur le mariage il faut le mettre au parquet aussi non rien n'empeche le mariage