PACS

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adjoint
Messages : 14
Enregistré le : sam. 31 mai 2008 21:37

PACS

Message par adjoint »

Bonjour! est ce que quelqu'un sur le forum a déja assisté aux cérémonies de PACS en mairie? comment ça se passe? est ce que c'est en projet dans votre mairie? merci
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cath 59
Messages : 154
Enregistré le : ven. 20 juin 2008 12:59

Re: PACS

Message par cath 59 »

non je pense pas que beaucoup de mairie font cette cérémonie et heureusement car avec les mariages c'est déjà suffisant et nous en faisons déjà beaucoup
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Karoll
Messages : 453
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 19:57

Re: PACS

Message par Karoll »

bonjour,

Sauf erreur, n'est ce pas le TGI qui gère le PACS?
Karol
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Autricourt
Messages : 116
Enregistré le : ven. 8 août 2008 16:30

Re: PACS

Message par Autricourt »

Si, on ne fait pas de PACS en mairie, tout ce passe au tribunal.
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adjoint
Messages : 14
Enregistré le : sam. 31 mai 2008 21:37

Re: PACS

Message par adjoint »

Ca se passe au tribunal mais aparemment il est possible d'autoriser une cérémonie en mairie, la mairie de Rouen va le faire prochainement...
http://www.ge-normandie.com/article-30124798.html
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