Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

À moins qu'une délibération ait été prise pour modifier/supprimer l'emploi du fonctionnaire en disponibilité, il doit figurer au tableau des effectifs.

Le tableau des effectifs ne concerne que les emplois permanents.

Concernant la réintégration de l'agent, c'est plus compliqué que cela ...

Bonjour,

Le certificat de travail est obligatoire pour l'agent contractuel. Il est recommandé de le fournir en même temps que l'attestation France travail.
Afin de simplifier la gestion, je recommande 1 contrat = 1 certificat de travail + 1 attestation France travail.

Le certificat de travail n ...

Bonjour,

L'attestation d'honorabilité ne concerne pas les ATSEM et animateurs, car ils ne sont pas travailleurs en structure d'accueil du jeune enfant.
En revanche, les agents/intervenants/stagiaires en crèche le sont.

Bonne journée