Bonjour,
Je prépare une délibération pour mettre à jour le tableau des effectifs dans la collectivité où je suis arrivée récemment. Un agent est en disponibilité. L'emploi qu'il occupait n'est pas pourvu. Pouvez vous me confirmer (ou non..) que je dois inscrire cet emploi comme vacant au tableau des effectifs?
Aussi, j'ai lu que le tableau des effectifs ne concernait que les emplois permanents. Est-ce problématique d'indiquer également un emploi temporaire ou mieux vaut il éviter?
Enfin concernant la disponibilité mentionnée plus haut, si le poste est pourvu par un autre agent et que l'agent en disponibilité souhaite mobiliser son droit à réintégration, j'ai cru comprendre que l'agent en dispo était placé en surnombre pendant un an puis en fonctionnaire momentanément privé d'emploi ensuite. Pouvez vous me confirmer que si son emploi est pourvu, nous n'avons pas d'obligation de le réintégrer?
Vous remerciant,
Très bonne journée
Tableau des effectifs - Disponibilité
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L'eauçamouille
- Messages : 9
- Enregistré le : mar. 28 oct. 2025 19:17
Re: Tableau des effectifs - Disponibilité
Bonjour,
À moins qu'une délibération ait été prise pour modifier/supprimer l'emploi du fonctionnaire en disponibilité, il doit figurer au tableau des effectifs.
Le tableau des effectifs ne concerne que les emplois permanents.
Concernant la réintégration de l'agent, c'est plus compliqué que cela. Il existe différents cas de figure, en fonction du type de disponibilité et de sa durée. Est-elle de droit ? Discrétionnaire ?
L'agent ne peut être placé en surnombre qu'à partir du moment où la collectivité ne dispose pas d'emploi vacant correspondant à son grade suite à sa demande de réintégration. Si vous avez un emploi vacant correspondant, il vous incombe de le réintégrer.
Bonne journée
À moins qu'une délibération ait été prise pour modifier/supprimer l'emploi du fonctionnaire en disponibilité, il doit figurer au tableau des effectifs.
Le tableau des effectifs ne concerne que les emplois permanents.
Concernant la réintégration de l'agent, c'est plus compliqué que cela. Il existe différents cas de figure, en fonction du type de disponibilité et de sa durée. Est-elle de droit ? Discrétionnaire ?
L'agent ne peut être placé en surnombre qu'à partir du moment où la collectivité ne dispose pas d'emploi vacant correspondant à son grade suite à sa demande de réintégration. Si vous avez un emploi vacant correspondant, il vous incombe de le réintégrer.
Bonne journée
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L'eauçamouille
- Messages : 9
- Enregistré le : mar. 28 oct. 2025 19:17
Re: Tableau des effectifs - Disponibilité
Bonjour,
Je vous remercie pour ces éléments.
S'agissant du tableau des effectifs, ma question portait sur l'aspect pourvu ou non de l'emploi sur lequel il y a une disponibilité. Je compte en effet l'inscrire au tableau des effectifs mais je ne sais pas si je dois indiquer qu'il est pourvu ou non.
Encore merci et bonne soirée !
Je vous remercie pour ces éléments.
S'agissant du tableau des effectifs, ma question portait sur l'aspect pourvu ou non de l'emploi sur lequel il y a une disponibilité. Je compte en effet l'inscrire au tableau des effectifs mais je ne sais pas si je dois indiquer qu'il est pourvu ou non.
Encore merci et bonne soirée !