Attestation honorabilité

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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sscr
Messages : 96
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Attestation honorabilité

Message par sscr »

Bonjour,

Les agents qui occupent des fonctions d'ATSEM (mairie) et ceux qui encadrent les temps périscolaires (mis à dispo comcom) ont-ils obligation à fournir une attestation d'honorabilité?
Merci
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