Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Actuellement on accorde beaucoup d'importance aux accents (il y a encore 20 ans on l'était beaucoup moins).
Il conviendrait de rectifier le PaCS et d'en envoyer mention, sinon cette erreur sera répercutée sur la mention de l'acte du partenaire.
Quant à faire revenir les intéressés je ne ...

Bonjour,
Inutile de renvoyer une transcription avec une rectification autant l'envoyer correcte.
Bien cordialement

Bonjour,

La fixation du domicile induit (outre le lieu de publication des bans) la compétence territoriale de l'Officier de l'Etat Civil.
Toute incompétence peut entrainer l'annulation du mariage et toute domiciliation fictive pourrait être considérée pour frauduleuse.
Il existe quelques rares ...

Bonjour,
Petite précision, un acte imprimé ne peut JAMAIS être effacé informatiquement.
Dans le cas présent vous devriez avoir un décalage de numérotation. Vous auriez dû conserver cet acte informatique puis, soit demander son annulation au Parquet, soit demander aux parents de venir signer à ...

Je crains que vous n'ayez pas de réponse, aucune circulaire ni instruction ne sont venus éclairer cette "ineptie".
Comment pouvez vous interroger une personne et en déduire qu'il est ou non le père de l'enfant ? J'ai régulièrement de "vrais" papas qui n'ont aucune conscience de leurs responsabilités ...

Il n'existe pas à ma connaissance de document officiel relatif aux demandes de duplicata.
Chaque Mairie peut donc créer le document qu'il souhaite, à condition bien évidemment qu'il contienne les informations permettant la constitution du livret. A ce titre la nationalité des titulaires est ...

En effet la circulaire relative au mariage 29 Mai 2013 précise qu'il convient de demander aux époux l'ordre souhaité.
Le dossier ayant été complété avec Mme en premier, on peut donc en déduire que tel était leur volonté.
Je doute que les époux l'aient fait consciemment, donc si pour un aspect ...