Bonjour,
J ai saisi sur Bergert Levrault en premier monsieur suivi de madame. Une collègue a tout modifie en mettant madame puis monsieur, en effet sur la fiche de renseignement madame s était renseignée en 1er. Cependant et heuseusement j ai remarqué que sur le livret famille EPOUS PERE : Julie. EPOUSE MERE : Kentin. Y a t il un decret texte qui precise l ordre sur l acte? Urgent car convocation de ma responsable car j ai renouveau changé l ordre : monsieur. Madame. Temoins. Merci de votre retour car il faut que je me justifie..
Bonne journée.
Ordre marie sur acte
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Re: Ordre marie sur acte
Bonjour,
Il convient de se reporter aux dispositions de la Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Cordialement
Il convient de se reporter aux dispositions de la Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Cordialement
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Petit Paul
- Messages : 23
- Enregistré le : mar. 23 avr. 2024 04:14
Re: Ordre marie sur acte
l'ordre d'indication des parents, n'est pas encadré légalement à ma connaissance pour les livrets.
ce point n'enlève rien à l'authenticité du livret.
ce point n'enlève rien à l'authenticité du livret.
Re: Ordre marie sur acte
En effet la circulaire relative au mariage 29 Mai 2013 précise qu'il convient de demander aux époux l'ordre souhaité.
Le dossier ayant été complété avec Mme en premier, on peut donc en déduire que tel était leur volonté.
Je doute que les époux l'aient fait consciemment, donc si pour un aspect pratique tel que la génération automatique d'un livret, cet ordre était modifié, je ne pense pas que les époux feront réclamation.
Le dossier ayant été complété avec Mme en premier, on peut donc en déduire que tel était leur volonté.
Je doute que les époux l'aient fait consciemment, donc si pour un aspect pratique tel que la génération automatique d'un livret, cet ordre était modifié, je ne pense pas que les époux feront réclamation.