Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à toi et bienvenue dans le merveilleux monde des finances publiques !
"Des bases en finances publiques", quand je te lis, je les trouve déjà solide les bases. Bravo pour toutes tes recherches et projections !
Pour répondre à tes questions :
1/ Alors, ton élu a raison et tort à la fois. Oui ...

Ce n'est pas au Trésorier de valider ça, lui ne fait que les enregistrer (même s'il peut sans doute se permettre une remarque en off quand même). C'est simplement une attestation du Maire, mais la préfecture a quand même un droit de regard sur ça, par le biais du contrôle habituel de légalité des ...

Un pseudo joliment trouvé :D
Je rejoins complètement l'analyse sur le risque, il est totalement minime. Pour autant, je pense que c'est important de régulariser, pour tout un tas de raisons : Parce que c'est obligatoire de part la loi, en cas de sinistre la responsabilité de chacun est claire et ...

Bonjour,
A mon sens tout à fait ! Les restes à réaliser en investissement c'est surtout les comptes et les montants, un peu l'objet, qui sont importants. Surtout là au regard du changement de sous-traitance, si vous avez bien toutes les pièces, je doute que la CRC y retrouve quelque chose à dire si ...

Pourquoi le faire ? Parce que la loi l'y oblige. L'article 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance dit clairement : "Pour les contrats de travaux de bâtiment et de travaux publics :
- le maître de l'ouvrage doit, s'il a connaissance de la présence sur le chantier d ...

Bonjour,
Avez-vous signé le DGD ? Sinon, vous pouvez encore largement régulariser ce genre de choses, notamment comptablement. Parce que s'il y a eu sous-traitance, vous devez être au courant, et ça aura un impact comptable, même s'il n'y a pas de paiement direct...
Dans tous les cas, je ferais un ...

Bonjour,
SI nous sommes en investissement, c'est un report/reste à réaliser (selon la formule que vous préférez utiliser).
21/10/2025 : Vous engagez la dépense.
31/12/2025 : Vous n'avez pas encore payé la facture donc l'engagement devient un reste à réaliser. (A noter que tant en recettes qu'en ...

Tout dépend de votre procédure interne, c'est à voir avec eux. Mais j'aurais tendance à les prévenir vu ce qui vous est arrivé. Sortez une liste de bons de commande dès maintenant, vérifiez si des choses ne pourraient pas être réalisées avant fin 2025, identifiez vos premiers rattachements (en ...

Bonjour,
C'est bien trop tard malheureusement pour les intégrer en rattachement...
Belle journée,

Bonjour,
Pour moi cela suffit totalement ! En cas de contrôle de la CRC ils regardent ça, et puisent dedans pour demander certains marchés spécifiques.
Belle journée,

Bonjour,
Il n'est pas obligatoire, mais je le recommande fortement. En cas de contrôle de la CRC notamment, mais aussi simplement pour le suivi des marchés, des relances de marché, l'anticipation des procédures etc...
Belle journée

Bonjour,
De mon côté, je prendrais ça en titre au compte d'acquisition, genre 21316 !
Belle journée

Bonjour,
Dans notre SGC, on passe ces dépenses au 10226, en dépenses, à l'image des recettes.
Belle journée,

Avec plaisir ! Pour les différents écarts, il faut comprendre d'où ils viennent. En général, la Trésorerie ne peut pas se tromper, Helios enregistre automatiquement tout mandat d'investissement avec un numéro, provisoire en attendant que vous transmettiez le bon (s'il n'était pas inclus dans le ...

Bonjour,
Qui vous l'a demandé et dans quel cadre ? Le rapprochement des deux inventaires, c'est surtout vérifier si les deux inventaires sont concordants (mêmes montants au total, puis par compte puis par bien). C'est à faire de toute façon en fin d'année au moment de la clôture, mais c'est ...