Forum de la Fonction Publique Territoriale

De notre côté, le SGC nous demande de les passer en Avis de Règlement ou en Paiement Interne, ainsi que de les informer du bordereau d'annulation/bordereau de réémission par mail quand on l'envoie,
Cordialement,

Bonjour,
A voir avec votre SGC, mais par principe je ferais une annulation/réémission. Si ça date de plusieurs années, le SGC acceptera peut-être un simple certificat administratif.
Cordialement,

Bonjour,
De notre côté, ça nous arrive fréquemment de mettre comme mention "Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée."
Si vous voulez sécuriser les choses, je pense que mettre un article mentionnant que par dérogation au CCAG-Travaux, la commune n'appliquera pas de retenue de garantie ...

Bonjour,
Pour moi, les recettes sont évaluatives, donc j'avoue que j'ai peine à imaginer qu'on doive attendre une inscription au 024 pour ensuite percevoir une recette et passer des écritures de cession. Surtout que ça revient juste à inscrire la somme au 024 pour ensuite faire la DM technique et ...

En ce qui me concerne, je pense que vous pourriez avoir des réponses même sur de petits montants (4 500 € c'est pas si petit au final). Mais si vous avez cette inquiétude, vous pouvez faire trois choses :
- Un MAPA pour les instruments de musique avec deux lots (LOT 1 : un piano à queue, LOT 2 ...

En ce qui nous concerne, sur ce genre de cas, on fait un marché unique avec des lots distincts, en MAPA vu les montants. Le fait que cela soit en plus pour l'équipement de nouveaux locaux, pour moi, cela renforce ce sens...

Bonjour,
Ils sont accessibles sur la plateforme My Ciril GROUP,
Quels soucis rencontrez-vous sur la reconduction ?

Là c'est compliqué...
Plusieurs solutions qui me viennent en tête :
- Vérifier si la fiscalité prévisionnelle a bien été calculée en fonction du 1259, et le cas échéant, l'ajuster
- Vérifier la différence entre la DGF prévue au BP et celle rendue publique
- Revérifier les premières estimations de ...

Oui, mais attention, il faut que le prix fixé corresponde à la valeur "réelle" du bien !
Deux jurisprudences à ce sujet du conseil constitutionnel :
« biens [...] faisant partie de patrimoines publics soient cédés à des personnes poursuivant des fins d’intérêt privé pour des prix inférieurs à leur ...

Bonjour,
Comme mon voisin du dessus, je pencherai pour de l'investissement. Surtout que ça risque de coûter assez cher...

Par chez nous, on mets ça au 60628 par habitude, mais si on regarde le guide des imputations comptables, c'est soit du 60661 ou 60668 !