Bonjour,
Je vous contacte car j'ai un petit souci...
Je découvre qu’un sous-traitant est intervenu sans être déclaré, pour un montant très faible.
Le chantier est terminé et réceptionné.
Que feriez-vous ? Régularisation administrative ? Signalement ? Aucun effet rétroactif ?
Merci d'avance.
DC4 Absente et chantier fini !!!
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Re: DC4 Absente et chantier fini !!!
Bonjour,
Avez-vous signé le DGD ? Sinon, vous pouvez encore largement régulariser ce genre de choses, notamment comptablement. Parce que s'il y a eu sous-traitance, vous devez être au courant, et ça aura un impact comptable, même s'il n'y a pas de paiement direct...
Dans tous les cas, je ferais un DC4, ne serait-ce qu'à terme pour avoir une couverture administrative s'il devait y avoir un problème avec les travaux du chantier...
Belle journée,
Avez-vous signé le DGD ? Sinon, vous pouvez encore largement régulariser ce genre de choses, notamment comptablement. Parce que s'il y a eu sous-traitance, vous devez être au courant, et ça aura un impact comptable, même s'il n'y a pas de paiement direct...
Dans tous les cas, je ferais un DC4, ne serait-ce qu'à terme pour avoir une couverture administrative s'il devait y avoir un problème avec les travaux du chantier...
Belle journée,
Re: DC4 Absente et chantier fini !!!
Bonjour,
Non il n y a pas encore de DGD.
Je vais donc suivre votre conseil.
Merci bcp !
Bonne journée.
Non il n y a pas encore de DGD.
Je vais donc suivre votre conseil.
Merci bcp !
Bonne journée.
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Chafouincasper
- Messages : 448
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: DC4 Absente et chantier fini !!!
un ST ? où çà ?
le titulaire est le seul responsable devant vous. je ne partage pas les craintes de Bapère.
Quelle preuve qu'un tiers soit intervenu ? moins de 600€ pas de paiement direct donc aucun risque de recours contre vous .... pourquoi faire quelque action ?
le titulaire est le seul responsable devant vous. je ne partage pas les craintes de Bapère.
Quelle preuve qu'un tiers soit intervenu ? moins de 600€ pas de paiement direct donc aucun risque de recours contre vous .... pourquoi faire quelque action ?
Re: DC4 Absente et chantier fini !!!
Pourquoi le faire ? Parce que la loi l'y oblige. L'article 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance dit clairement : "Pour les contrats de travaux de bâtiment et de travaux publics :
- le maître de l'ouvrage doit, s'il a connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant n'ayant pas fait l'objet des obligations définies à l'article 3 ou à l'article 6, ainsi que celles définies à l'article 5, mettre l'entrepreneur principal ou le sous-traitant en demeure de s'acquitter de ces obligations. Ces dispositions s'appliquent aux marchés publics et privés ;"
- le maître de l'ouvrage doit, s'il a connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant n'ayant pas fait l'objet des obligations définies à l'article 3 ou à l'article 6, ainsi que celles définies à l'article 5, mettre l'entrepreneur principal ou le sous-traitant en demeure de s'acquitter de ces obligations. Ces dispositions s'appliquent aux marchés publics et privés ;"
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Chafouincasper
- Messages : 448
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: DC4 Absente et chantier fini !!!
et après on s'étonne de passer pour des super rigide et des ayatollahs du droit...alors qu'il n'y a aucun enjeu....
vous n'avez rien d'autre pour vous occuper ?
vous n'avez rien d'autre pour vous occuper ?
Re: DC4 Absente et chantier fini !!!
Un pseudo joliment trouvé 
Je rejoins complètement l'analyse sur le risque, il est totalement minime. Pour autant, je pense que c'est important de régulariser, pour tout un tas de raisons : Parce que c'est obligatoire de part la loi, en cas de sinistre la responsabilité de chacun est claire et surtout autorisée par le pouvoir adjudicateur, les entreprises s'y habituent et joueront mieux le jeu la prochaine fois, le maître d'oeuvre découvrira peut-être l'intervention d'un sous-traitant qu'il ne connaît pas (ou dont il n'était pas au courant qu'il est intervenu sur le chantier), ça permet d'alerter les élus sur le sérieux de certaines boîtes et potentiellement leur rappeler les contraintes des marchés publics en même temps... Tout ça pour un document que l'entreprise va remplir et que l'élu aura juste à signer.
Mais @JAUSI fera bien comme il veut, il a au moins eu plusieurs avis différents, c'est la richesse d'un forum d'échanges aussi
Je rejoins complètement l'analyse sur le risque, il est totalement minime. Pour autant, je pense que c'est important de régulariser, pour tout un tas de raisons : Parce que c'est obligatoire de part la loi, en cas de sinistre la responsabilité de chacun est claire et surtout autorisée par le pouvoir adjudicateur, les entreprises s'y habituent et joueront mieux le jeu la prochaine fois, le maître d'oeuvre découvrira peut-être l'intervention d'un sous-traitant qu'il ne connaît pas (ou dont il n'était pas au courant qu'il est intervenu sur le chantier), ça permet d'alerter les élus sur le sérieux de certaines boîtes et potentiellement leur rappeler les contraintes des marchés publics en même temps... Tout ça pour un document que l'entreprise va remplir et que l'élu aura juste à signer.
Mais @JAUSI fera bien comme il veut, il a au moins eu plusieurs avis différents, c'est la richesse d'un forum d'échanges aussi