Bonjour,
Comment corriger un PV de clôture de registre d'Etat Civil (erreur dans le nombre d'acte) ?
Merci.
16 résultats trouvés
- mar. 15 juil. 2025 13:20
- Forum : Population
- Sujet : Corriger PV de clôture registre d'Etat Civil
- Réponses : 0
- Vues : 3605
- mer. 9 juil. 2025 15:57
- Forum : Population
- Sujet : Extrait de mariage PLURILINGUE - CYAN
- Réponses : 1
- Vues : 1779
Extrait de mariage PLURILINGUE - CYAN
Bonjour,
Pour ceux qui ont CYAN, comment faites-vous pour imprimer des extraits de mariage plurilingue pour les couples de même sexe ?
CYAN bloque, je ne sais pas comment faire.
Merci.
Pour ceux qui ont CYAN, comment faites-vous pour imprimer des extraits de mariage plurilingue pour les couples de même sexe ?
CYAN bloque, je ne sais pas comment faire.
Merci.
- mer. 9 juil. 2025 08:39
- Forum : Population
- Sujet : Dossier mariage - Visa périmé
- Réponses : 1
- Vues : 1745
Dossier mariage - Visa périmé
Bonjour,
Dossier mariage avec un visa périmé, est-ce que c'est ok ou faut-il que la personne de nationalité étrangère soit à jour ?
Merci !
Dossier mariage avec un visa périmé, est-ce que c'est ok ou faut-il que la personne de nationalité étrangère soit à jour ?
Merci !
- mar. 8 juil. 2025 11:54
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- Sujet : Mariage Française - Américaine
- Réponses : 3
- Vues : 1980
Re: Mariage Française - Américaine
Merci pour vos réponses !
Elle m'a indiqué que son visa serait périmé, est-ce un problème ?
Elle m'a indiqué que son visa serait périmé, est-ce un problème ?
- lun. 30 juin 2025 10:53
- Forum : Population
- Sujet : Livret de famille - Adoption - mariage - enfant en commun
- Réponses : 1
- Vues : 1891
Livret de famille - Adoption - mariage - enfant en commun
Bonjour,
Affaire un peu compliquée je vais essayer d'être claire :lol:
Madame x à eu un enfant en 2018. Monsieur Y l'a adopté. (Livret de famille de la maman + enfant adopté)
Ils se sont mariés dans notre commune en 2024 et ont eu un enfant en commun (Livret de famille à la suite du mariage ...
Affaire un peu compliquée je vais essayer d'être claire :lol:
Madame x à eu un enfant en 2018. Monsieur Y l'a adopté. (Livret de famille de la maman + enfant adopté)
Ils se sont mariés dans notre commune en 2024 et ont eu un enfant en commun (Livret de famille à la suite du mariage ...
- mer. 25 juin 2025 09:37
- Forum : Population
- Sujet : Mariage Française - Américaine
- Réponses : 3
- Vues : 1980
Mariage Française - Américaine
Bonjour,
Une dame souhaite se marier dans la commune où je travaille. Elle est de nationalité française. Sa compagne, elle est de nationalité américaine.
Je n'ai encore jamais eu cette nationalité. Si quelqu'un a déjà eu ce cas, pourriez-vous me dire les documents nécessaires et obligatoires ?
Merci ...
Une dame souhaite se marier dans la commune où je travaille. Elle est de nationalité française. Sa compagne, elle est de nationalité américaine.
Je n'ai encore jamais eu cette nationalité. Si quelqu'un a déjà eu ce cas, pourriez-vous me dire les documents nécessaires et obligatoires ?
Merci ...
- mer. 21 mai 2025 10:34
- Forum : Population
- Sujet : Reprendre son nom de jeune fille
- Réponses : 1
- Vues : 1268
Reprendre son nom de jeune fille
Bonjour,
Une dame mariée souhaite ne plus utiliser son nom d'épouse au quotidien ainsi que pour ses démarches administratives et papiers d'identités, mais reprendre son nom de jeune fille.
Y a t'il une démarche à faire ? un CERFA à compléter ?
Merci
Une dame mariée souhaite ne plus utiliser son nom d'épouse au quotidien ainsi que pour ses démarches administratives et papiers d'identités, mais reprendre son nom de jeune fille.
Y a t'il une démarche à faire ? un CERFA à compléter ?
Merci
- lun. 12 mai 2025 12:02
- Forum : Population
- Sujet : guide d'état civil
- Réponses : 4
- Vues : 2864
Re: guide d'état civil
Bonjour,
Oui, nous l'avons pris, et il est vraiment bien fait : il contient même les Cerfa et les formulaires correspondants. En plus, nous recevons directement les mises à jour.
C’est vrai que c’est un coût… Mais quand on débute dans l’état civil et même simplement pour rester à jour c’est vraiment ...
Oui, nous l'avons pris, et il est vraiment bien fait : il contient même les Cerfa et les formulaires correspondants. En plus, nous recevons directement les mises à jour.
C’est vrai que c’est un coût… Mais quand on débute dans l’état civil et même simplement pour rester à jour c’est vraiment ...
- mer. 23 avr. 2025 14:47
- Forum : Population
- Sujet : Mention divorce sur acte de mariage
- Réponses : 1
- Vues : 1270
Mention divorce sur acte de mariage
Bonjour à tous !
Je suis un peu perdu pour apposer une mention de divorce.. :?:
J'ai reçu un courrier d'un avocat avec écrit :
"jugement rendu le 07.04.25, devenu définitif le 10.04.25"
Dans le jugement du juge aux affaires familiales joint il y a écrit :
"En l'espèce les partie n'ont pas formé ...
Je suis un peu perdu pour apposer une mention de divorce.. :?:
J'ai reçu un courrier d'un avocat avec écrit :
"jugement rendu le 07.04.25, devenu définitif le 10.04.25"
Dans le jugement du juge aux affaires familiales joint il y a écrit :
"En l'espèce les partie n'ont pas formé ...
- jeu. 10 avr. 2025 09:57
- Forum : Population
- Sujet : Documents dossier mariage nationalité SUISSE
- Réponses : 2
- Vues : 1444
Documents dossier mariage nationalité SUISSE
Bonjour,
Pourriez m'indiquer les documents obligatoires dans le dossier mariage d'une personne de nationalité Suisse ?
Merci pour votre aide
Pourriez m'indiquer les documents obligatoires dans le dossier mariage d'une personne de nationalité Suisse ?
Merci pour votre aide

- mer. 5 mars 2025 14:11
- Forum : Population
- Sujet : Changement de nom mineur
- Réponses : 5
- Vues : 1472
Re: Changement de nom mineur
Super c'est plus clair pour moi maintenant
Merci pour votre réponse !

Merci pour votre réponse !
- mar. 4 mars 2025 10:40
- Forum : Population
- Sujet : Changement de nom mineur
- Réponses : 5
- Vues : 1472
Re: Changement de nom mineur
Merci pour votre réponse
Je ne sais pas encore si c'est le motif je sais juste que le papa est décédé, au cas ou il fallait l'accord des 2 parents..
Du coup impossible comme démarche avant 18 ans ?

Du coup impossible comme démarche avant 18 ans ?
- mar. 4 mars 2025 08:23
- Forum : Population
- Sujet : Changement de nom mineur
- Réponses : 5
- Vues : 1472
Changement de nom mineur
Bonjour,
Une administrée nous demande la procédure car son fils mineur souhaite changer de nom. Le papa est décédé.
Avez-vous déjà eu le cas ? Quelle marche à suivre dois je lui indiquer ?
Merci
Une administrée nous demande la procédure car son fils mineur souhaite changer de nom. Le papa est décédé.
Avez-vous déjà eu le cas ? Quelle marche à suivre dois je lui indiquer ?
Merci

- lun. 3 mars 2025 10:27
- Forum : Population
- Sujet : LIVRET DE FAMILLE - DUPLICATA
- Réponses : 1
- Vues : 1202
LIVRET DE FAMILLE - DUPLICATA
Bonjour,
Une dame souhaite faire un duplicata du livret de famille de ses parents (tous les deux décédés) car le notaire le lui demande suite au décès de sa maman.
Du coup je voulais savoir si un enfant peut demander un duplicata du livret de famille de ses parents s'ils sont décédés ?
Merci ...
Une dame souhaite faire un duplicata du livret de famille de ses parents (tous les deux décédés) car le notaire le lui demande suite au décès de sa maman.
Du coup je voulais savoir si un enfant peut demander un duplicata du livret de famille de ses parents s'ils sont décédés ?
Merci ...
- jeu. 13 févr. 2025 11:21
- Forum : Population
- Sujet : DOSSIER MARIAGE SUISSE - ITALIEN
- Réponses : 2
- Vues : 1854
Re: DOSSIER MARIAGE SUISSE - ITALIEN
Bonjour,
D'accord merci beaucoup.
Et pour le PACS, je n'ai pas d'avis de mention à envoyer puisqu'ils sont tous les 2 de nationalités étrangères ?
Céline
D'accord merci beaucoup.
Et pour le PACS, je n'ai pas d'avis de mention à envoyer puisqu'ils sont tous les 2 de nationalités étrangères ?
Céline