Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Comment corriger un PV de clôture de registre d'Etat Civil (erreur dans le nombre d'acte) ?

Merci.

Bonjour,

Pour ceux qui ont CYAN, comment faites-vous pour imprimer des extraits de mariage plurilingue pour les couples de même sexe ?

CYAN bloque, je ne sais pas comment faire.

Merci.

Bonjour,

Dossier mariage avec un visa périmé, est-ce que c'est ok ou faut-il que la personne de nationalité étrangère soit à jour ?

Merci !

Merci pour vos réponses !
Elle m'a indiqué que son visa serait périmé, est-ce un problème ?

Bonjour,

Affaire un peu compliquée je vais essayer d'être claire :lol:

Madame x à eu un enfant en 2018. Monsieur Y l'a adopté. (Livret de famille de la maman + enfant adopté)

Ils se sont mariés dans notre commune en 2024 et ont eu un enfant en commun (Livret de famille à la suite du mariage ...

Bonjour,
Une dame souhaite se marier dans la commune où je travaille. Elle est de nationalité française. Sa compagne, elle est de nationalité américaine.
Je n'ai encore jamais eu cette nationalité. Si quelqu'un a déjà eu ce cas, pourriez-vous me dire les documents nécessaires et obligatoires ?
Merci ...

Bonjour,
Une dame mariée souhaite ne plus utiliser son nom d'épouse au quotidien ainsi que pour ses démarches administratives et papiers d'identités, mais reprendre son nom de jeune fille.
Y a t'il une démarche à faire ? un CERFA à compléter ?
Merci

Bonjour,
Oui, nous l'avons pris, et il est vraiment bien fait : il contient même les Cerfa et les formulaires correspondants. En plus, nous recevons directement les mises à jour.
C’est vrai que c’est un coût… Mais quand on débute dans l’état civil et même simplement pour rester à jour c’est vraiment ...

Bonjour à tous !
Je suis un peu perdu pour apposer une mention de divorce.. :?:

J'ai reçu un courrier d'un avocat avec écrit :
"jugement rendu le 07.04.25, devenu définitif le 10.04.25"

Dans le jugement du juge aux affaires familiales joint il y a écrit :
"En l'espèce les partie n'ont pas formé ...

Bonjour,

Pourriez m'indiquer les documents obligatoires dans le dossier mariage d'une personne de nationalité Suisse ?

Merci pour votre aide

Super c'est plus clair pour moi maintenant

Merci pour votre réponse !

Merci pour votre réponse Je ne sais pas encore si c'est le motif je sais juste que le papa est décédé, au cas ou il fallait l'accord des 2 parents..

Du coup impossible comme démarche avant 18 ans ?

Bonjour,

Une administrée nous demande la procédure car son fils mineur souhaite changer de nom. Le papa est décédé.

Avez-vous déjà eu le cas ? Quelle marche à suivre dois je lui indiquer ?

Merci

Bonjour,

Une dame souhaite faire un duplicata du livret de famille de ses parents (tous les deux décédés) car le notaire le lui demande suite au décès de sa maman.

Du coup je voulais savoir si un enfant peut demander un duplicata du livret de famille de ses parents s'ils sont décédés ?

Merci ...

Bonjour,

D'accord merci beaucoup.

Et pour le PACS, je n'ai pas d'avis de mention à envoyer puisqu'ils sont tous les 2 de nationalités étrangères ?

Céline