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par Celine2331
mar. 15 juil. 2025 13:20
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Sujet : Corriger PV de clôture registre d'Etat Civil
Réponses : 0
Vues : 3605

Corriger PV de clôture registre d'Etat Civil

Bonjour,

Comment corriger un PV de clôture de registre d'Etat Civil (erreur dans le nombre d'acte) ?

Merci.
par Celine2331
mer. 9 juil. 2025 15:57
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Sujet : Extrait de mariage PLURILINGUE - CYAN
Réponses : 1
Vues : 1779

Extrait de mariage PLURILINGUE - CYAN

Bonjour,

Pour ceux qui ont CYAN, comment faites-vous pour imprimer des extraits de mariage plurilingue pour les couples de même sexe ?

CYAN bloque, je ne sais pas comment faire.

Merci.
par Celine2331
mer. 9 juil. 2025 08:39
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Sujet : Dossier mariage - Visa périmé
Réponses : 1
Vues : 1745

Dossier mariage - Visa périmé

Bonjour,

Dossier mariage avec un visa périmé, est-ce que c'est ok ou faut-il que la personne de nationalité étrangère soit à jour ?

Merci !
par Celine2331
mar. 8 juil. 2025 11:54
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Sujet : Mariage Française - Américaine
Réponses : 3
Vues : 1980

Re: Mariage Française - Américaine

Merci pour vos réponses !
Elle m'a indiqué que son visa serait périmé, est-ce un problème ?
par Celine2331
lun. 30 juin 2025 10:53
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Sujet : Livret de famille - Adoption - mariage - enfant en commun
Réponses : 1
Vues : 1891

Livret de famille - Adoption - mariage - enfant en commun

Bonjour,

Affaire un peu compliquée je vais essayer d'être claire :lol:

Madame x à eu un enfant en 2018. Monsieur Y l'a adopté. (Livret de famille de la maman + enfant adopté)

Ils se sont mariés dans notre commune en 2024 et ont eu un enfant en commun (Livret de famille à la suite du mariage ...
par Celine2331
mer. 25 juin 2025 09:37
Forum : Population
Sujet : Mariage Française - Américaine
Réponses : 3
Vues : 1980

Mariage Française - Américaine

Bonjour,
Une dame souhaite se marier dans la commune où je travaille. Elle est de nationalité française. Sa compagne, elle est de nationalité américaine.
Je n'ai encore jamais eu cette nationalité. Si quelqu'un a déjà eu ce cas, pourriez-vous me dire les documents nécessaires et obligatoires ?
Merci ...
par Celine2331
mer. 21 mai 2025 10:34
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Sujet : Reprendre son nom de jeune fille
Réponses : 1
Vues : 1268

Reprendre son nom de jeune fille

Bonjour,
Une dame mariée souhaite ne plus utiliser son nom d'épouse au quotidien ainsi que pour ses démarches administratives et papiers d'identités, mais reprendre son nom de jeune fille.
Y a t'il une démarche à faire ? un CERFA à compléter ?
Merci
par Celine2331
lun. 12 mai 2025 12:02
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Sujet : guide d'état civil
Réponses : 4
Vues : 2864

Re: guide d'état civil

Bonjour,
Oui, nous l'avons pris, et il est vraiment bien fait : il contient même les Cerfa et les formulaires correspondants. En plus, nous recevons directement les mises à jour.
C’est vrai que c’est un coût… Mais quand on débute dans l’état civil et même simplement pour rester à jour c’est vraiment ...
par Celine2331
mer. 23 avr. 2025 14:47
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Sujet : Mention divorce sur acte de mariage
Réponses : 1
Vues : 1270

Mention divorce sur acte de mariage

Bonjour à tous !
Je suis un peu perdu pour apposer une mention de divorce.. :?:

J'ai reçu un courrier d'un avocat avec écrit :
"jugement rendu le 07.04.25, devenu définitif le 10.04.25"

Dans le jugement du juge aux affaires familiales joint il y a écrit :
"En l'espèce les partie n'ont pas formé ...
par Celine2331
jeu. 10 avr. 2025 09:57
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Sujet : Documents dossier mariage nationalité SUISSE
Réponses : 2
Vues : 1444

Documents dossier mariage nationalité SUISSE

Bonjour,

Pourriez m'indiquer les documents obligatoires dans le dossier mariage d'une personne de nationalité Suisse ?

Merci pour votre aide :D
par Celine2331
mer. 5 mars 2025 14:11
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Sujet : Changement de nom mineur
Réponses : 5
Vues : 1472

Re: Changement de nom mineur

Super c'est plus clair pour moi maintenant :D

Merci pour votre réponse !
par Celine2331
mar. 4 mars 2025 10:40
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Sujet : Changement de nom mineur
Réponses : 5
Vues : 1472

Re: Changement de nom mineur

Merci pour votre réponse :D Je ne sais pas encore si c'est le motif je sais juste que le papa est décédé, au cas ou il fallait l'accord des 2 parents..

Du coup impossible comme démarche avant 18 ans ?
par Celine2331
mar. 4 mars 2025 08:23
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Sujet : Changement de nom mineur
Réponses : 5
Vues : 1472

Changement de nom mineur

Bonjour,

Une administrée nous demande la procédure car son fils mineur souhaite changer de nom. Le papa est décédé.

Avez-vous déjà eu le cas ? Quelle marche à suivre dois je lui indiquer ?

Merci :)
par Celine2331
lun. 3 mars 2025 10:27
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Sujet : LIVRET DE FAMILLE - DUPLICATA
Réponses : 1
Vues : 1202

LIVRET DE FAMILLE - DUPLICATA

Bonjour,

Une dame souhaite faire un duplicata du livret de famille de ses parents (tous les deux décédés) car le notaire le lui demande suite au décès de sa maman.

Du coup je voulais savoir si un enfant peut demander un duplicata du livret de famille de ses parents s'ils sont décédés ?

Merci ...
par Celine2331
jeu. 13 févr. 2025 11:21
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Sujet : DOSSIER MARIAGE SUISSE - ITALIEN
Réponses : 2
Vues : 1854

Re: DOSSIER MARIAGE SUISSE - ITALIEN

Bonjour,

D'accord merci beaucoup.

Et pour le PACS, je n'ai pas d'avis de mention à envoyer puisqu'ils sont tous les 2 de nationalités étrangères ?

Céline