Bonjour,
Pour ceux qui ont CYAN, comment faites-vous pour imprimer des extraits de mariage plurilingue pour les couples de même sexe ?
CYAN bloque, je ne sais pas comment faire.
Merci.
Extrait de mariage PLURILINGUE - CYAN
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Celine2331
- Messages : 15
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Re: Extrait de mariage PLURILINGUE - CYAN
Bonjour,
A voir si cela correspond à votre éditeur, mais lorsque la France avait adhéré à la convention internationale de l'état civil, le mariage pour les personnes de même sexe n'était pas prévu dans la convention. Cela est venu après (2014 si je ne me trompe pas), mais la France ne l'a jamais ratifié et depuis elle s'est retirée de ladite convention en s'engageant uniquement à tenir les conventions qu'elle avait déjà signées. Si on est puriste, un officier de l'état civil français ne peut donc délivrer que les modèles prévu par la convention signée par la France, à savoir les modèles ne prévoyant pas le mariage pour tous.
Il me semble que c'est une mairie d'arrondissement de Paris qui s'était pris une sacrée sauce il y a quelques années sur les réseaux sociaux car elle avait eu ce type de demande et avait répondu par la négative à l'usager. Face au tollé, ils avaient cédé et fait un plurilingue, probablement en éditant manuellement leur modèle. Après, à part quelques puristes de l'état civil, pas grand monde ne remarquera le souci.
A voir si cela correspond à votre éditeur, mais lorsque la France avait adhéré à la convention internationale de l'état civil, le mariage pour les personnes de même sexe n'était pas prévu dans la convention. Cela est venu après (2014 si je ne me trompe pas), mais la France ne l'a jamais ratifié et depuis elle s'est retirée de ladite convention en s'engageant uniquement à tenir les conventions qu'elle avait déjà signées. Si on est puriste, un officier de l'état civil français ne peut donc délivrer que les modèles prévu par la convention signée par la France, à savoir les modèles ne prévoyant pas le mariage pour tous.
Il me semble que c'est une mairie d'arrondissement de Paris qui s'était pris une sacrée sauce il y a quelques années sur les réseaux sociaux car elle avait eu ce type de demande et avait répondu par la négative à l'usager. Face au tollé, ils avaient cédé et fait un plurilingue, probablement en éditant manuellement leur modèle. Après, à part quelques puristes de l'état civil, pas grand monde ne remarquera le souci.