Mention divorce sur acte de mariage

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Celine2331
Messages : 8
Enregistré le : lun. 13 janv. 2025 14:17

Mention divorce sur acte de mariage

Message par Celine2331 »

Bonjour à tous !
Je suis un peu perdu pour apposer une mention de divorce.. :?:

J'ai reçu un courrier d'un avocat avec écrit :
"jugement rendu le 07.04.25, devenu définitif le 10.04.25"

Dans le jugement du juge aux affaires familiales joint il y a écrit :
"En l'espèce les partie n'ont pas formé de demande en ce sens, le jugement de divorce prendra donc effet à la date de la demande en divorce, soit le 16 décembre 2024"

Quelle mention dois-je apposer ?

Sur mon logiciel la date de la demande de divorce je mets 16.12.24 mais pour la date de la décision de l'autorité qu'est ce que je mets ?

Merci d'avance pour votre aide [-o<
Petit Paul
Messages : 18
Enregistré le : mar. 23 avr. 2024 04:14

Re: Mention divorce sur acte de mariage

Message par Petit Paul »

Je pense qu'à votre place, je mettrais la date de "rendu": le 07/04/2025
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