Forum de la Fonction Publique Territoriale

NB : le temps de travail est calculé à partir du siège administratif de la commune et non de la résidence de l'agent.

Après, il y aussi le "maire délégué" dans les communes déléguées (ex-communes associées).

Il semble que les servitudes ne fassent pas partie des pouvoirs délégués au maire par le conseil municipal : https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200616819.html

Donc délibération obligatoire, transmission de la délibération au controle de légalité + affichage de la liste des délibérations ...

1- Les suppléants suppléent. Donc si les titulaires sont présents, il n'y a pas de raison de les convoquer.
Après, ils peuvent toujours assister à la réunion s'ils le souhaitent, et ce, même s'ils n'ont pas le droit de vote.
-emploi-collectivites.fr/comite-social-territorial-cst-fpt-blog-territorial ...

Une bonne question à poser au référent déontologue de votre CDG.

Il ne semble pas y avoir d'incompatibilité, mais si j'étais vous, en pareille situation, je me déporterais de toute question à l'ordre du jour relative à l'intercommunalité en conseil municipal. Et, évidemment, impossibilité d'être ...

Chez moi, c'est teams (pour validation/modification de documents) + certisign (ou BLES de chez Berger levrault).
Je n'ai pas souvenir d'avoir vu de solution "tout en un".

Il faut au préalable que le maire dispose de la délégation de pouvoir du conseil municipal en termes de marchés publics et que cette même délibération précise bien que ces délégations peuvent être subdéléguées à d'autres élus et à des agents.

Pour le reste, plus un arrêté de délégation est précis ...

La délibération fixe le cadre, donc une fois délibérée, c'est au maire d'accorder l'IHTS. Pas besoin d'y revenir.

Par contre, personnellement je n'ai jamais formalisé le paiement d'heures sup par un arrêté (=simple certificat du maire comme justificatif). C'est une énième nouvelle demande de votre ...

Il existe bien une délégation au maire (L2122-22 cgct) :
" 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la ...

C'est malheureusement un problème récurrent dans le service scolaire, un fort besoin de personnel à midi et à 16h30 mais pas toujours la possibilité de "combler les trous" d'emploi du temps pour gonfler un poste.

Personnellement, j'ai toujours eu la chance de trouver des mères célibataires qui ...

Pour moi aussi, délibération.
A la rigueur, si cela n'avait été que de la mise à disposition de salles, votre maire aurait pu le faire s'il a la délégation "louage de choses" (sous réserve que cette possibilité soit prévue dans les tarifs communaux (qui eux aussi peuvent être déterminés par le maire ...

Que la convocation ait été au nom du maire et non à votre nom m'interroge. Mais en avez vous parlé à l'agent responsable ? Peut être s'agit-il simplement d'une erreur d'envoi de sa part. D'ailleurs, êtes vous membre titulaire ou suppléant ?

Un attaché (même contractuel) ne peut se faire payer des heures supplémentaires.

Par contre, la collectivité est obligée de lui permettre de les récupérer (selon des modalités fixées dans le réglement intérieur)
https://www.legavox.fr/blog/me-bruno-roze/paiement-heures-supplementaires-dans-fonction ...

C'est tout à fait possible de réglementer une zone entière en stationnement en ne disant que : "le stationnement est interdit sur les côtés de voie marqués par une ligne jaune" ou (autre façon de faire) "le stationnement n'est autorisé que sur les emplacements marqués au sol" (et là plus besoin de ...

J'applique le point en vigueur au moment où les heures ont été faites.
Donc heures de juin (rappel) : vieux point d'indice
heures de juillet : nouveau point d'indice

Ca peut mettre en crise le logiciel de paie (je suis sur BL), qui peut rajouter automatiquement une ligne d'indemnité de coordination ...