Bonjour,
j'ai une question juridique.
je souhaiterai être au conseil municipal de ma commune mais je travaille au sein de la communauté d'agglomération dont elle dépend.
est-ce que j'ai le droit? je sais qu'un agent d'une mairie ne peut pas être au conseil municipal de la dite mairie mais est-ce pareil pour les autres collectivités?
je vous remercie par avance.
cordialement
renseignement conseiller municipal et agent d'une collectivité
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Re: renseignement conseiller municipal et agent d'une collectivité
Une bonne question à poser au référent déontologue de votre CDG.
Il ne semble pas y avoir d'incompatibilité, mais si j'étais vous, en pareille situation, je me déporterais de toute question à l'ordre du jour relative à l'intercommunalité en conseil municipal. Et, évidemment, impossibilité d'être conseiller communautaire.
https://www.atd31.fr/fr/base-doc/elus/c ... unale.html
https://www.senat.fr/questions/base/202 ... 14087.html
Il ne semble pas y avoir d'incompatibilité, mais si j'étais vous, en pareille situation, je me déporterais de toute question à l'ordre du jour relative à l'intercommunalité en conseil municipal. Et, évidemment, impossibilité d'être conseiller communautaire.
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