Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour
Suite au renouvellement électoral, la composition du cst en place dans notre collectivité est "tombée". Nous allons prochainement déliberer pour le renouvellement du cst avec 5 représentants collectivité et 5 représentants du personnel.

Les élections professionnelles se tiendront en ...

Bonjour
Un nouvel élu demande que l'administration lui communique "une attestation de mandat".
Qu'est-ce donc??
Merci

Bonjour

Une déclaration de vacance a été faite suite à la disponibilité d un agent .
L obligation de publication dans un délai minimum d un mois est ce:
Le délai ayant pour point de départ l arrêté pris par le CDG suite à cette dve?
Ou le délai ayant pour point de départ la publication d une offre ...

Bonjour,

Les agents qui occupent des fonctions d'ATSEM (mairie) et ceux qui encadrent les temps périscolaires (mis à dispo comcom) ont-ils obligation à fournir une attestation d'honorabilité?
Merci

Bonjour,

Je suis à la recherche du texte, ou de la référence règlementaire qui stipule que le grade de recrutement d'un contractuel de remplacement au titre du L.332-13 CGFP doit correspondre à celui du poste occupé par l'agent absent.
Ce n'est pas explicité dans cet article...
Il arrive que des ...

Bonjour
Depuis le 01 septembre 2024, en cas de congé de longue maladie (CLM) ou de congé de grave maladie (CGM),
les agent publics d’Etat bénéficient du maintien de l’IFSE à hauteur de 33 % la 1ère année et de 60 % les 2ème
et 3ème années

La commune a actualisé la délibération sur le rifseep en ...

Bonjour,

La commune a délibéré pour autoriser le Maire a signer un MAPA travaux.
Existe-t-il un délai à respecter entre le moment où la délibération est exécutoire (date contrôle légalité) et la notification de l'AE aux entreprises retenues (marché alloti)?
Par ailleurs, peut-on faire un courrier ...

Bonjour,

Qu'en est-il du versement du CIA pour les agents mutés (arrivés dans la collectivités ou partis en cours d'année) et ceux placés en retraite?
Si un agent n'a pas eu d'entretien d'évaluation, en raison d'arrêts maladie, et qu'il a repris le travail peut-il percevoir le CIA ?
Si un agent n'a ...

Bonjour,
Dans le cadre de la reprise d'un agent à l'issue de son TPT, la médecine du travail a donné un avis favorable à la reprise sous réserve d'une prise de poste le matin à 10h et avec au moins de 2 jours de télétravail.
Problèmes: la délibération sur les horaires en place et le règlement ...

Ah zut, l'article est réservé aux abonnés!
Si quelqu'un d'autre a la réponse .... peut on allouer du CIA a qqn qui n' a pas d' IFSE mais qui y est éligible ?
je ne pense pas mais je préfère m'en assurer, merci

Donc, j'en reviens à ma question initiale:
l'attaché principal (drh) prenant la charge d'un attaché principal (administration générale) avec maintien de ses missions initiales RH, faut-il redélibérer et faire une dce/dve etc ...?
merci

attaché principal (qui a pris l'intérim d'un attaché principal en dispo)
propositions de globaliser sur un seul poste et intitulé : ses fonctions de DRH avec les fonctions de responsable de l'administration générale.
En RH, afin d'alléger sa charge, un nouvel agent gestionnaire devrait être recruté

Bonjour,
Dans ma collectivité, le DRH a assuré pendant plusieurs mois un poste par intérim en complément de ses fonctions. Le DG veut le consolider dans l'intégralité de ses missions (nouvelles et anciennes) et veut transformer son poste sous un nouvel intitulé. Dans la mesure où il ne s'agit pas d ...

Bonjour,

Existe-t-il une prime salissure ou une indemnité de ce type, pour les agents techniques en charge du nettoyage ou de travaux de maintenance des bâtiments?
merci

Bonjour,
Un agent contractuel "éligible" au RIFSEEP, qui n'a pas d'IFSE (ou IFSE à zéro) peut-il avoir un CIA en fin d'année?
Par exemple: un agent sur un contrat de projet est en poste depuis quelques mois au moment du versement du CIA en décembre. Son IFSE étant allouée à la discrétion de l ...