Bonjour,
Je suis à la recherche du texte, ou de la référence règlementaire qui stipule que le grade de recrutement d'un contractuel de remplacement au titre du L.332-13 CGFP doit correspondre à celui du poste occupé par l'agent absent.
Ce n'est pas explicité dans cet article...
Il arrive que des collectivités recrutent des contractuels sur des grades inférieurs ou ne correspondant pas à celui détenu par le titulaire indisponible.
Merci.
Contrat remplacement L.332-13
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