Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour

concernant vos questions.
Si votre employeur décide de vous garder, votre contrat est transformé en CDi ( de droit public), vous garder votre salaire actuel + primes et indemnités, mais vous vous pourrez le négocier dans le cadre d'un rendez vous salarial ( au moins tous les 3 ans)

http ...

Bonjour a tous !

un petit point de droit à vous soumettre

il concerne le cas suivant :

- un agent est recruté tant que vacataire de categorie A sur un emploi administratif d'encadrement d'équipe fin 2002 .
-les "vacations" sont renouvellées systematiquement par l'employeur.
-fin 2004 , cet agent ...

Bonjour

Désolé pour le malentendu.
Apres verification , j'ai bien été embauché sur la base de l'article 3 alinéa 4 ( absence de cadre d'emploi).
Mais la délibération énonce bien que je suis recruté au niveau de rédacteur avec un indice qui s'y rapporte

En tout cas, merci pour les réponses.

cordialement

Mon contrat stipule seulement que j'exerce des mission spécifiques et que je suis rémunéré en fonction d'un indice brut.

( la délibération qui a créer mon poste fait référence a un " niveau": celui de rédacteur)

cordialement.

Bonjour oihana,

merci pour ces éléments de réponse.

toutefois concernant ma situation:

- la deliberation instituant le RI est de porté générale
elle prevoit quil soit applicable aux titulaires et aux contractuels recrutés sur des cadres d'emplois existants (avec obligation de se présenter aux ...

Bonjour

je suis agent non titulaire recruté sur la base de l'article 3 alinea 3 (absence de cadre d'emploi)

Dans ma collectivité, les deliberations concernant le RI font reference aux cadre d'emploi existant.

Puis je quand meme bénéficier du RI ?