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par Wotrishen
mer. 5 févr. 2020 11:42
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Sujet : Mariage Franco Thailandais suite au pacs -
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Re: Mariage Franco Thailandais suite au pacs -

Non, Rien de difficile avec la Thaïlande. Le ressortissant concerné, puisqu'il s'est Pacsé, sait normalement comment procéder. Les thaïlandais sont titulaire d'un acte de naissance unique, que vous restituerez à l'issue du mariage. Cet acte devra bien entendu être légalisé et accompagné de sa traduc...
par Wotrishen
lun. 27 janv. 2020 11:33
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Sujet : PACS ET DISSOLUTION
Réponses : 3
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Re: PACS ET DISSOLUTION

:lol: :lol: :lol: =D>
par Wotrishen
mer. 22 janv. 2020 10:58
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Sujet : audition mariage par consulat
Réponses : 3
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Re: audition mariage par consulat

Bonjour Emmanuelle,

Oui, je confirme les éléments apportés par Serge, les échanges se font essentiellement par courriel, c'est un vrai gain de temps.
Il peut être utile de communiquer au consulat votre grille d'entretien afin d'harmoniser les comptes-rendus.
par Wotrishen
mer. 22 janv. 2020 10:53
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Sujet : Reconnaissance anticipée par un demandeur d'asile
Réponses : 3
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Re: Reconnaissance anticipée par un demandeur d'asile

Bonjour Serge,

Pour ma part j'accepterais le passeport, et procéderais bien évidemment à une audition eu égard à la situation des intéressés.
par Wotrishen
jeu. 9 janv. 2020 15:17
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Sujet : Mariage franco / cambodgien
Réponses : 2
Vues : 195

Re: Mariage franco / cambodgien

Bonjour, Pas de panique, un dossier de mariage étranger, c'est comme un dossier de français à quelques détails près. La future épouse devra donc vous présenter, outre son passeport : son acte de naissance ,datant de moins de 6 mois, rédigé en khmer et accompagné de sa traduction. Vous vérifierez que...
par Wotrishen
mer. 11 déc. 2019 00:01
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Sujet : Mariage Franco/Mexicain
Réponses : 1
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Re: Mariage Franco/Mexicain

Bonsoir, L'acte de naissance, intitulé " Acta de nacimiento ", doit être revêtu de l'apostille (et traduit de l'espagnol). Le certificat de célibat, le " Constancia de inexistencia de registro ", se délivre au pays et doit être lui aussi revêtu de l'apostille. Enfin, et je le confirme, les autorités...
par Wotrishen
lun. 9 déc. 2019 22:31
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Sujet : Mariage franco-chinois - impasse administrative - certificat de coutume
Réponses : 6
Vues : 491

Re: Mariage franco-chinois - impasse administrative - certificat de coutume

Attention à la dénomination totalement abusive... ce fameux "certificat de coutume" n'existe pas en tant que tel, et il ne s'agit en aucune façon de le réclamer de façon aussi formelle. Il n'existe pas en droit chinois, et pour cause! Le titre importe peu, il vous faut simplement obtenir une synthès...
par Wotrishen
mar. 3 déc. 2019 12:51
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Sujet : ACCENT MODIFICATION ETAT CIVIL
Réponses : 5
Vues : 545

Re: ACCENT MODIFICATION ETAT CIVIL

N'oubliez pas la combinaison de touches Alt+144 qui vous permet d'obtenir une belle majuscule accentuée É (oui, les noms de familles doivent être en majuscules dans tous les actes d'état civil) :wink:
par Wotrishen
ven. 29 nov. 2019 13:20
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Sujet : Mariage franco-chinois - impasse administrative - certificat de coutume
Réponses : 6
Vues : 491

Re: Mariage franco-chinois - impasse administrative - certificat de coutume

Réflexion faite, je ne suis pas certain qu'un traducteur assermenté soit nécessaire pour traduire des extraits de loi, de jurisprudence ou de réglementation. L'assermentation du traducteur est une sécurité indispensable pour les documents nominatifs émanant d'une autorité publique étrangère, et fonc...
par Wotrishen
mer. 27 nov. 2019 14:29
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Sujet : Mariage Franco Taiwanais
Réponses : 2
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Re: Mariage Franco Taiwanais

Bonjour, Les documents à réclamer sont ceux de n'importe quel mariage comportant au moins un ressortissant étranger : L' acte de naissance , rédigé en chinois, devra être traduit et légalisé. Le certificat de capacité à mariage est délivré en langue française par le bureau de la représentation de Ta...
par Wotrishen
mer. 27 nov. 2019 14:12
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Sujet : Mariage franco-chinois - impasse administrative - certificat de coutume
Réponses : 6
Vues : 491

Re: Mariage franco-chinois - impasse administrative - certificat de coutume

Absolument, David a raison, les consulats étrangers en France ne sont absolument pas les seules et uniques autorités habilitées à délivrer le "certificat de coutume" (quel horrible nom qu'il conviendrait urgemment de changer!). Nous parlons ici d'une synthèse, plus ou moins détaillée, de la législat...
par Wotrishen
mer. 20 nov. 2019 11:14
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Sujet : Apposition d'un mariage célébré à l'étranger
Réponses : 5
Vues : 406

Re: Apposition d'un mariage célébré à l'étranger

Bonjour, La procédure de transcription appartient à l'époux français. Il doit saisir le consulat français du ressort de son mariage en Suisse. C'est l'officier d'état civil consulaire, une fois la transcription faite sur les registres consulaires, qui en informe le service central de l'état civil po...
par Wotrishen
mer. 13 nov. 2019 10:20
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Sujet : vote par procuration d'une personne sous tutelle
Réponses : 4
Vues : 397

Re: vote par procuration d'une personne sous tutelle

Bonjour, Je rappelle qu'en vertu de l'article 11 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, les dispositions de l’article L. 5 du code électoral prévoyant que lorsqu'il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, le juge statue sur le maintien ou la suppressio...
par Wotrishen
mer. 13 nov. 2019 10:11
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Sujet : Mention de divorce mariage franco-allemand
Réponses : 2
Vues : 289

Re: Mention de divorce mariage franco-allemand

Bonjour, La mairie allemande de mariage n'est absolument pas concernée. Puisque le mariage a bien été transcrit auprès des autorités consulaires françaises, la demande de mise à jour doit en premier lieu être effectuée auprès du service central de l'état civil. Une fois la dissolution du mariage app...
par Wotrishen
mar. 5 nov. 2019 09:58
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Sujet : mariage franco israélien
Réponses : 5
Vues : 1197

Re: mariage franco israélien

Bonjour, A priori je dirais non, car il importe que le traduction soit reconnue par les autorités françaises, d'où la nécessité de recourir aux services de traducteurs agréés auprès des cours d'appel françaises, ou directement par les consulats étrangers concernés en France. Toutefois, si ce notaire...