Bonjour,
Un couple de la commune souhaite se marier, la future épouse est française et le futur époux est Algérien, quels documents dois-je demander pour lui svp ?
Il y a t-il une publication des bans en Algérie ?
Je vous remercie.
Mariage franco algérien
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Re: Mariage franco algérien
pour lui :
Passeport
copie intégrale de son acte de naissance à demander dans sa ville de naissance (attention si ce n'est pas sa ville de naissance qui délivre l'acte, en cas de petite ville, il faut demander un certificat au consulat disant que telle ville peut délivrer les actes de telle ville)
extrait de la loi (c'est le certificat de coutume, les consulats connaissent bien)
le certificat de célibat.
si il n'est pas domicilié en France,et d'autant plus si il n'est pas en situation régulière on met l'adresse en Algérie et pas besoin de justificatif de domicile
Pas de publication, avis de mention à envoyer en Algérie (si vous êtes sympa ! mais certaines villes ne les veulent pas...)
Passeport
copie intégrale de son acte de naissance à demander dans sa ville de naissance (attention si ce n'est pas sa ville de naissance qui délivre l'acte, en cas de petite ville, il faut demander un certificat au consulat disant que telle ville peut délivrer les actes de telle ville)
extrait de la loi (c'est le certificat de coutume, les consulats connaissent bien)
le certificat de célibat.
si il n'est pas domicilié en France,et d'autant plus si il n'est pas en situation régulière on met l'adresse en Algérie et pas besoin de justificatif de domicile
Pas de publication, avis de mention à envoyer en Algérie (si vous êtes sympa ! mais certaines villes ne les veulent pas...)
Re: Mariage franco algérien
Je vous remercie beaucoup pour ce retour.
Bon week end
Bon week end
Re: Mariage franco algérien
Bonjour,
En principe pour l'Algérie il n'y a que l'acte de naissance. Pour le qualité de célibataire les actes sont mis à jour donc l'absence de mention suffit. Ils ne délivrent en principe pas de coutume.
Alexandre
En principe pour l'Algérie il n'y a que l'acte de naissance. Pour le qualité de célibataire les actes sont mis à jour donc l'absence de mention suffit. Ils ne délivrent en principe pas de coutume.
Alexandre
Re: Mariage franco algérien
Bonjour,
Les services consulaires algériens en France délivrent un imposant document de 4 pages reprenant l'intégralité du chapitre 1 (soit 45 articles) de la Loi n° 84-11 du 9 juin 1984 portant code de la Famille. Un des certificats de coutume les plus complets que je connaisse…
Les services consulaires algériens en France délivrent un imposant document de 4 pages reprenant l'intégralité du chapitre 1 (soit 45 articles) de la Loi n° 84-11 du 9 juin 1984 portant code de la Famille. Un des certificats de coutume les plus complets que je connaisse…