Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

en effet :o vous avez raison, cela fait 19 ans. Il y a 30 dossiers dans cette procédure et ne voulant commettre aucunes erreurs pour ne pas qu'elle tombe à l'eau, je me suis emmêlée les pinceaux :? Merci.

Par ailleurs, étant donné que la collectivité a effectué les réparations et donc ...

Bonjour,

Nous sommes en procédure pour état d'abandon qui a commencé le 06/08/2014 par un 1er PV sur la concession X. Un corps, à notre connaissance, inhumé en 1978.
Un constat avait été fait, le 28/05/2015 sur celle-ci où un arbre poussait à l'intérieur ce qui avait déplacé la tombale.
Après ...

Bonjour,

oui en effet la NBI est versée mensuellement : Art. 1.
Le texte : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006053956
Pour le reste, rien n'est indiqué : -infosdroits.fr/la-nbi-nouvelle-bonification-indiciaire-des-agents-de-la-fonction-publique-territoriale/


Merci ...

Bonjour,

je cois que personne n'a de textes qui permettent d'avancer que la somme perçue doit être mensuelle.

Merci

Bonjour, et merci pour votre réponse.
Ce texte indique que la NBI se verse tout les mois mais n'indique pas que la somme perçue est mensuelle !
Je cherche le texte qui le stipule.
Merci

Bonjour,

je souhaiterais savoir si la NBI de 15 points versée mensuellement est perçu pour une Régie de 3000 euros à 18000 euros MENSUEL ou ANNUEL ?
Et pouvez-vous m'indiquer le texte qui le défini.

Je vous remercie

Bonjour,

un élu vient de me contacter pour une inhumation le 11 novembre.
Il me semble que le dimanche et les jours fériés, il n'y a pas d'inhumation.
Puis-je espérer un texte ?

Merci de vos réponses

Aghui,

le règlement intérieur des trois cimetières, stipule que le premier corps doit être placé à 2m.
Les PF en chargent de l'inhumation ont creusé à 1m70 car le terrain devenait dangereux. Elles n'ont pas le matériel nécessaire pour creuser davantage !!! :evil:
La veuve a acquise un concession ...

Bonjour,

Mme Y vient d'acquérir une concession collective destinée à la sépulture de X et Y.
Le cercueil de X sera inhumé demain. J'ai demandé aux PF de creuser à 1m90 afin que les deux cercueils soit inhumés dans la mesure où le vide sanitaire sera de 1m après l'inhumation de Y.
Les PF en ...

Merci Aghui, pour cette rapidité et cette réponse très claire. Mais en même temps, lieu public = neutralité, sauf concession = propriété privée.....

Bonjour,

Une question d'une administrée, que je ne mettais jamais posée : peut-on mettre un sapin de Noël sur sa concession de famille avec des décorations ainsi que peut-on faire brûler une bougie sur cette même concession lors d'un recueillement (concernant cette question cela se fait déjà ...