7 résultats trouvés
- jeu. 19 oct. 2017 09:45
- Forum : Administration générale
- Sujet : Membres afférents au CM
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Membres afférents au CM
Bonjour, Une petite question concernant un terme que je n'arrive vraiment pas à définir. Qui sont les membres afférents au CM ? Sur certaines délibérations de certaines communes, j'ai constaté qu'étaient notifiés : -les votants, les pour, contre abstention, procuration, unanimité etc. -le nombre de ...
- jeu. 19 oct. 2017 09:37
- Forum : ... Divers
- Sujet : Missions de Police
- Réponses : 7
- Vues : 9217
Re: Missions de Police
D'accord,
Merci pour vos précisions !
Merci pour vos précisions !
- mar. 17 oct. 2017 12:12
- Forum : Commande publique
- Sujet : Décision du Maire
- Réponses : 3
- Vues : 2213
Re: Décision du Maire
Bonjour, Désolée du retard et merci pour vos réponses !! Par décision du Maire j'entend : document formalisé et envoyé au contrôle de légalité type délégation et compte rendu par le Maire en CM. En faisant le tour des communes, je me suis rendue compte que chacune avait une pratique différente. Soit...
- lun. 9 oct. 2017 17:11
- Forum : Commande publique
- Sujet : Décision du Maire
- Réponses : 3
- Vues : 2213
Décision du Maire
Bonjour à tous, Je viens vers vous pour avoir un retour d'expérience. Voici notre situation : notre Maire a reçu une délégation totale du CM concernant les Marchés Publics. Dès lors, dès qu'un marché est signé, il en informe le CM. Aujourd'hui, lorsqu'un marché est passé, des décisions du Maire sont...
- ven. 6 oct. 2017 14:51
- Forum : ... Divers
- Sujet : Missions de Police
- Réponses : 7
- Vues : 9217
Re: Missions de Police
Merci taillam, Quelles sont ces infractions qui n'ont pas besoin d'un arrêté ? Oui je pense qu'il est préférable de le déléguer à la police ou gendarmerie, mais comme les élus m'ont demandé de me pencher sur la question...je m'y penche :D Après à savoir si cela sera mis en place par les élus....je n...
- ven. 6 oct. 2017 14:20
- Forum : ... Divers
- Sujet : Missions de Police
- Réponses : 7
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Re: Missions de Police
Merci pour vos réponses, cela me paraissait logique mais par précaution...
Et oui, on s'y (re) met aussi chez nous.
Et oui, on s'y (re) met aussi chez nous.
- jeu. 5 oct. 2017 11:29
- Forum : ... Divers
- Sujet : Missions de Police
- Réponses : 7
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Missions de Police
Bonjour, Je me tourne vers vous afin d'avoir une information complémentaire. A la demande des élus et de ma DGS, j'ai fait une recherche concernant la possibilité pour les élus de verbaliser les stationnements. Ayant la qualité d'OPJ (article 16 du Code de Procédure Pénale) cela leur est admis. &quo...