Une petite question concernant un terme que je n'arrive vraiment pas à définir.
Qui sont les membres afférents au CM ? Sur certaines délibérations de certaines communes, j'ai constaté qu'étaient notifiés :
-les votants, les pour, contre abstention, procuration, unanimité etc.
-le nombre de membres en exercice
Jusqu'ici ok, mais également :
-le nombre de membres afférents ??
Celui-ci peut différer du nombre de membres en exercice.
Par exemple :
19 membres afférents
17 membres en exercice
Sur une délibération, le nombre afférent était de 27 et celui en exercice 26. En lisant la délibération, je me suis apperçue qu'un membre du CM avait donné sa démission. Je me suis donc dit que le nombre des afférents faisait référence au nombre de membres au jour de l'élection du CM. Sauf que sur la délibération du CM suivant, le nombre afférent était passé à 26 et celui en exerice était resté à 26
J'ai donc du mal à comprendre à quoi fait référence ce terme de membres afférents...
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter...