Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour,
Avez-vous eu des directives concernant les modalités d'enregistrement du changement de nom ?
Faut-il comme le changement de prénom, l’enregistrer sur le registre des naissances ?
Pour info les formulaires cerfa sont en ligne, et la notice plutôt bien faite !
https://www.service-public.fr ...

Bonjour,
Nous utilisons la suite arpege (melodie, requiem, adagio, maestro) et allons passer sur les dernières versions prochainement.
Nous avons 15 000 habitants et un hôpital (donc beaucoup de décès à traiter).
Les logiciels font le job.
Ce qui est bien aussi c'est de ne pas être les seuls à ...

La plus grosse commune de notre département prend des arrêtés qu'elle affiche pendant plusieurs mois à la mairie et au cimetière.
Ensuite ils estiment que leur devoir de publicité a été effectué.
Je pense que nous allons procéder ainsi, en complément de l'affichage sur les tombes et de la liste des ...

Bonjour,
Jusqu'ici, conformément à l'article 79 du code civil, nous mentionnons les PACS dans les actes de décès, quelle que soit la situation matrimoniale du défunt.
Par exemple : "célibataire, lié par un Pacte Civil de Solidarité", ou "divorcé, lié par un Pacte Civil de Solidarité".
Or certaines ...

Un grand merci !

Bonjour à tou·te·s
Nous avons dans le cimetière plusieurs terrains communs dans lesquels les corps sont inhumés depuis plus de 10 ans.
Nous aimerions les reprendre pour les réattribuer.
Savez-vous s'il y a une procédure spécifique pour es terrains ou si il suffit de prendre un arrêté de reprise ...

Bon, je m'auto-réponds si ça peut servir à d'autres
C'est l'urbanisme qui détient le fichier des contributions à la taxe d'habitation et foncière.

Bonjour,
Nous avons engagé une procédure de radiation mais je ne sais pas à qui m’adresser pour obtenir le fichier des taxes foncières et d'habitation... pourriez-vous m'aiguiller svp ?
Merci d'avance !
estelle

Bonjour,
Oui il sera autorisé à voter

Merci pour votre réponse... même si elle ne nous arrange pas !

Bonjour,
Vous devez enregistrer sa demande quelle que soit la raison invoquée, mais transmettre au procureur pour avis.
C'est lui qui émettra une réponse très certainement négative.
Bonne journée

Bonjour,
Pour bien comprendre, si nous appliquions une taxe pour 1 nouvelle inhumation dans un terrain déjà concédé, elle est caduque elle aussi ?
Merci de votre réponse

Bonjour,
Pour bien comprendre, si nous appliquions une taxe pour 1 nouvelle inhumation dans un terrain déjà concédé, elle est caduque elle aussi ?
Merci de votre réponse

Nous avons mis en place une astreinte pour les fermetures de cercueil immédiates des décès "covid" le soir de 17h à 20h et le week-end.
Le reste peut normalement attendre le lendemain...

Bonjour,
Nous mettons les 2 situations dans les actes de décès car il s'agit de la situation matrimoniale "divorcé" et du contrat de PACS et on nous a indiqué en formation qu'il s'agissait de 2 éléments différents.
Mais nous avons également différents sons de cloches par chez nous...