Acte de décès : on mentionne le PACS ou pas ?

[Stelou1]

Bonjour,
Jusqu'ici, conformément à l'article 79 du code civil, nous mentionnons les PACS dans les actes de décès, quelle que soit la situation matrimoniale du défunt.
Par exemple : "célibataire, lié par un Pacte Civil de Solidarité", ou "divorcé, lié par un Pacte Civil de Solidarité".
Or certaines mairies ne l'indiquent pas.
Comment procédez-vous ?
Avez-vous d'autres textes sur lesquelles vous baser ?
Merci d'avance de vos lumières

[wariusd]

Bonjour,

Pour ma part je le vois toujours écrit comme indiqué à l'article 79 et comme vous le décrivez, avec en plus les prénoms et nom de l'ex-époux et du partenaire de PACS.

exemple: "divorcé de Martin, Jean DUPONT, lié par un pacte civil de solidarité à Martine, Jeanne DURAND"

Cordialement.

[Serge04]

Bonjour,
Idem Wariusd
Cordialement,
Serge

[AlexDC]

Bonjour,
A peu près pareil, notre logiciel indique "divorcé de... pacsé à..."
Alexandre