Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

En effet, on voit de tout ! (élu tout seul, élus à 2, élu avec agent)

Bonne journée.

Bonjour,

Nous avons un mariage prévu le samedi 27 novembre, et les mariés me demandent s'il est possible de le faire à 18h.

Pourriez-vous m'indiquer si dans vos mairies respectives vous fixez une heure maximum pour les mariages svp ?
Je sais qu'à une époque on ne devait pas faire de mariage de ...

Bonjour,

Pour notre part, nous avons reçu des instructions de la Cour d'Appel dont nous dépendons, qui stipulent que " Au regard des mesures limitant les déplacements et le regroupement des personnes afin de lutter contre la crise sanitaire, la célébration des mariages et l’enregistrement des PACS ...

Bonjour,

Idem, on suit les instructions, mariages et PACS reportés.

Bonne journée.

Bonjour,

Nous en avons affiché une sur la porte de la mairie pour que tout le monde puisse au moins voir le modèle.
Et nous avons préparé une pile d'imprimés au cas où pour les personnes sans imprimante ou sans informatique. Il y en a aussi au cabinet médical.

Bonne journée.

Bonjour,

Idem, on continue, mais avec de grandes précautions.

Nous avons reçu ceci de la part de la Cour d'appel dont nous dépendons :
" Doivent pouvoir être établis dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi les actes de naissance, de reconnaissance, d’enfant sans vie et de ...

Bonjour,

Comme le dit Citronade, cela n'est pas possible.

Un arrêté du 14 décembre 2017 stipule que nous ne pouvons pas délivrer de copie par mail : si la « demande peut-être dématérialisée, en revanche, la délivrance des copies et extraits des actes de l’état civil ne peut se faire par voie ...

je suis du même avis concernant la légitimité finalement.... je pense que je vais refourguer le bébé au procureur.. :roll: même si effectivement ils ont d'autres chats à fouetter.. :lol:

bonne journée!!


Bonjour,

Je rencontre à peu près le même cas, pourriez-vous m'indiquer ce que vous a ...

Bonjour,

Je me permets de "rebondir" sur ce sujet.

J'ai eu une demande de changement de prénom concernant une femme qui s'appelle Mokhtaria et qui aimerait désormais s'appeler Maria.
Elle dit que les gens en général ont du mal à écrire son prénom et elle souhaite le franciser.

Du coup j'aurais ...

Bonjour,

C'est à l'époux de faire la démarche.

Avant il fallait que les mariés se rapprochent du consulat de France en Suisse pour faire la transcription auprès de Nantes.
Depuis le 15 août 2019 le consulat de Genève ne peut plus recevoir les demandes, il faut que les époux préparent un dossier de ...

Bonjour,

Je ne vais pas vous être d'une grande aide car nous n'avons jamais rencontré de soucis avec ce nouveau procédé, mais je comprends votre désarroi !

Utilisez-vous le logiciel Pecoto Helper afin de vérifier les élements du fichier à transférer ?

Les réponses à vos questions se trouvent dans l'arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille.
Art.3, 1° du I : pas de frais d'envoi, gratuité totale. Pas de délivrance par fax ou mail (remis au demandeur en main propre ou par voie postale ...

Euh ben si en fait on est obligés ! :D

Comme le disent l'IGREC (n° 395) et le Code civil (article 75) :

"Le jour désigné par les parties , après le délai de publication, l'officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus, parents ou non des parties ...

J'ai essayé subtilement en leur expliquant tout le boxon que ça représentait, mais non rien à faire :D

Et en + le marié avait contacté entre temps le site service-public.fr pour leur demander comment faire, et la personne qui leur a répondu leur a dit que "pour une continuité de service, le ...

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter à propos de l’organisation des mariages durant la période d’installation du nouveau conseil municipal.

En effet, un couple de notre commune souhaite se marier le samedi 28 mars 2020.

Cependant, nous avons appris hier que les 2 tours des élections ...