COVID-19 PACS et mariages

[Serge04]

Bonjour,
Pensez-vous que le maire puisse prendre la décision de maintenir ou d’interdir la célébration des PACS et mariages prévus dans ces prochaines semaines ? En effet, si lui et ses adjoints sont officiers de l’état civil (article L. 2122-31 du CGCT), c’est au nom de l’État sous l’autorité du procureur de la République (article 34-1 du code civil). Or, l’un(e) d’entre vous aurait-il(elle) reçu des consignes de son procureur concernant le maintien ou non de ces célébrations ?
Merci de votre retour et bon courage à tous pour la continuité des services.
Cordialement,
Serge

[Dominette]

Non pour le moment pas d'instruction officielle ici mais pour le moment nous n'avons rien de prévu jusqu'en avril....
La grosse ville à côté d'ici a décidé de son propre chef de maintenir la célébration avec seulement les époux et les témoins....

Dom

[citronade]

J'ai posé la question à 2 grandes Mairies de 2 départements différents. Pas d'instruction officielle, mais de leur propre chef elles ont décidé qu'il n'y aura pas de célébration de PACS et mariages jusqu'à la mi-avril.

Dans ma Mairie, la décision n'est pas encore prise.

[Serge04]

Merci pour vos retours.
Nous avons reçu un courrier du préfet avec copie au procureur pour demander la continuité du service de l’état civil mais en demandant de reporter les cérémonies qui peuvent l’être comme les mariages et les parrainages républicains notamment...
Cordialement,
Serge

[citronade]

Oui ici aussi instructions officielles reçues hier fin d'après midi.

[babyglo]

Bonjour,

Idem, on suit les instructions, mariages et PACS reportés.

Bonne journée.