Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Pour notre part, nous avons reçu des instructions de la Cour d'Appel dont nous dépendons, qui stipulent que "Au regard des mesures limitant les déplacements et le regroupement des personnes afin de lutter contre la crise sanitaire, la célébration des mariages et l’enregistrement des PACS doivent en principe être reportés.
Il peut toutefois être fait exception à cette règle pour des motifs justifiant qu’il y a urgence à l’établissement du lien matrimonial ou du partenariat (par exemple, mariage in extremis ou mariage d’un militaire avant son départ sur un théâtre d’opérations). Les officiers de l’état civil doivent préalablement solliciter les instruction du procureur de la République."
Donc nous avons déjà suspendus 2 mariages car pas de caractère d'urgence.
N'hésitez pas à consulter le site de votre Préfecture. SI c'est comme la nôtre, il y a une page spécifique "Plan de déconfinement", avec des fiches thématiques et des tableaux très clairs, mais aussi le discours du 1er ministre qui stipule que, pour cette période de déconfinement "les mairies continueront à proposer, sauf urgence, le report des mariages".
