Bonjour,
Dans ce cas là quelle formule utilisez-vous ?
"Rectifié en ce sens que..." ou "Rectifié par décision de l'officier d'état civil de ... en date du .... en ce sens que...." ??
4 résultats trouvés
- ven. 23 juin 2017 11:14
- Forum : Population
- Sujet : Merci de donner un titre
- Réponses : 0
- Vues : 494
- ven. 23 juin 2017 10:59
- Forum : Population
- Sujet : Mention de rectification suite au décret du 6 mai 2017
- Réponses : 2
- Vues : 1123
Mention de rectification suite au décret du 6 mai 2017
Bonjour,
Suite au décret du 6 mai 2017 autorisant l'officier d'état civil a procéder à des rectifications d'acte qu'elle formule utilisez-vous?
"Rectifié en ce sens que..." ou "Rectifié par décision de l'officier d'état civil de ... en date du .... en ce sens que...." ??
Suite au décret du 6 mai 2017 autorisant l'officier d'état civil a procéder à des rectifications d'acte qu'elle formule utilisez-vous?
"Rectifié en ce sens que..." ou "Rectifié par décision de l'officier d'état civil de ... en date du .... en ce sens que...." ??
- jeu. 16 juin 2016 15:16
- Forum : Finances
- Sujet : Titre déjeuner
- Réponses : 3
- Vues : 5771
Re: Titre déjeuner
Top, merci beaucoup pour vos éclaircissements!!
Bien cordialement.
Bien cordialement.
- mer. 15 juin 2016 16:58
- Forum : Finances
- Sujet : Titre déjeuner
- Réponses : 3
- Vues : 5771
Titre déjeuner
Bonjour,
Malgré mes recherches sur le forum, internet ou les collègues, j'ai du mal à saisir les opérations à réaliser pour comptabiliser les titres déjeuners (chéques restau ou autres), sachant que la participation patronale est chez nous de 60%.
De ce que j'ai pu comprendre:
-achat des titres ...
Malgré mes recherches sur le forum, internet ou les collègues, j'ai du mal à saisir les opérations à réaliser pour comptabiliser les titres déjeuners (chéques restau ou autres), sachant que la participation patronale est chez nous de 60%.
De ce que j'ai pu comprendre:
-achat des titres ...