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roumroum
Messages : 4
Enregistré le : mer. 15 juin 2016 16:47

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Message par roumroum »

Bonjour,

Dans ce cas là quelle formule utilisez-vous ?

"Rectifié en ce sens que..." ou "Rectifié par décision de l'officier d'état civil de ... en date du .... en ce sens que...." ??
Modifié en dernier par webmestre le ven. 23 juin 2017 21:39, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
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