Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour

pouvez vous m'indiquer comment déclarer un accident de travail pour un agent cnracl? car j'ai donné le cerfa pour les soins à l"agent mais la CPAM ne trouve pas son AT. Faut il faire une DSN évènementielle ou faire la déclaration avec la dsn mensuelle ?

Merci par avance de votre aide

Bonjour
nous avons une personne qui demande d'être inhumé dans la concession familiale de ses grand-parents maternels . Est ce possible ? Faut il l'accord de tous les ayants droits ?

Merci par avance de votre aide

Bonjour à tous

Nous avons un agent en CLD. Il demande une reconnaissance d'incapacité à toutes fonctions.
Est il possible de lui refuser cette demande en sachant qu'il n'a pas épuisé tous ses droits de maladie, il avait demandé une rupture conventionnelle qui lui a été refusée. Pas de demande de ...

Bonjour

nous avons un agent qui n'a pas pu solder ses RTT depuis son accident du travail du 09/01/2024. D'après mes recherches elles sont perdus si la situation n'est pas imputable à l'employeur. quant est il de l'accident du travail?

Bonjour

Un couple est venu en mairie pour une reprise de vie commune mais mon logiciel n'a pas mis la date du jour mais la date de reprise de vie. Comment dois je faire ? Faut il faire une rectification : "rectification par l'officier d'état civil en sens que le ........... monsieur et madame ont ...

Bonjour
j'ai un couple qui s'est marié 2 fois ensemble sur un 1er livret un enfant est indiqué mais sur le deuxième livret il n'apparait plus.
Pour moi, l'enfant devrait figurer aussi sur le 2ème livret?
Qu'en pensez vous ?

Bonjour
j'ai des écritures d'intégration concernant des frais d'insertion (203) à basculer en 21.
Quel crédit budgétaire dois je prévoir : en investissement dépenses chapitre 041 seulement ?
Merci pour vos réponses

Bonjour

Je ne pense pas que la démission soit la solution. Comme tout contrat si il y a une reprise de l'activité publique il y a reprise des contrats en cours.
A voir avec un avocat spécialisé dans le droit public

En espérant avoir ouvert une petite porte
Cordialement

Bonjour

je reprends la gestion des paies et les élus ont cotisé sur un mauvais profil. Trop de cotisations urssaf cotisations salariales et patronales donc nous leurs devons des indemnités.

Je pensai faire des cotisations en négatif mais comment faire pour la somme d'indemnité due car il ne doit ...

Bonjour

je reprends la gestion RH d'une collectivité. Il y a un agent qui a demandé un temps partiel de droit en 2019 pour s'occuper de son enfant né en 2018
jusqu'au 3 ans de l'enfant. Mais l'enfant a eu ses 3 ans en nov 2021 et le temps partiel a couru jusqu'en janv 2022.
Faut il que je ...

Bonjour

nous avons une apprentie qui a été reconnue par le MDPH. Un aménagement a été réalisé. L'employeur a été des aides ?

merci par avance de votre aide

Bonjour

Votre agent a t il de l'ancienneté dans la commune si 4 mois maintien de son traitement pendant 1 mois puis un mois en demi traitement, 2 ans d'ancienneté 2 mois 100 % de son traitement puis 2 mois en demi traitement s'il n'a pas été en congé maladie pendant 1 an à la date de son arrêt. Si ...

Bonjour

un agent a été en arrêt maladie courant février on me demande de faire l'arrêté aujourd'hui. Peut on faire un arrêté de congé de maladie longtemps après l'arrêt? Faut il dater l'arrêt du jour de la rédaction ou existe t il un modéle d'arreté récapitulatif ?

Merci de votre aide

Bonjour

Je reprends la gestion des paies dans un syndicat mixte fermé. Certains de leurs élus ont plusieurs mandats. Pouvez vous me confirmer que seuls les indemnités de communes et de communautés de communes ( pas celles du syndicat ) sont à prendre pour déterminer s'il y a dépassement de la ...

Bonjour

Nous avons un apprenti en arrêt maladie et la subrogation n'est pas appliquée. Pendant la période de référence des salaires il a été en arrêt maladie et donc les salaires n'ont pas été maintenus. Aussi dans la déclaration de l'attestation de salaires au niveau des salaires de référence faut ...