Bonjour
pouvez vous m'indiquer comment déclarer un accident de travail pour un agent cnracl? car j'ai donné le cerfa pour les soins à l"agent mais la CPAM ne trouve pas son AT. Faut il faire une DSN évènementielle ou faire la déclaration avec la dsn mensuelle ?
Merci par avance de votre aide
d&éclaration accident de travail
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davidsooon
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Re: d&éclaration accident de travail
Bonjour,
L’agent CNRACL n’est pas affilié au régime général (CPAM) mais au régime spécial.
Il faut déclarer l’accident auprès de votre assurance statutaire (si vous en avez une) ou assurance groupe ?
Si non, c’est à collectivité de prendre en charge les frais afférents.
L’agent CNRACL n’est pas affilié au régime général (CPAM) mais au régime spécial.
Il faut déclarer l’accident auprès de votre assurance statutaire (si vous en avez une) ou assurance groupe ?
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