Bonjour
Je reprends la gestion des paies dans un syndicat mixte fermé. Certains de leurs élus ont plusieurs mandats. Pouvez vous me confirmer que seuls les indemnités de communes et de communautés de communes ( pas celles du syndicat ) sont à prendre pour déterminer s'il y a dépassement de la moitié du plafond de la SS pour l’assujettissement des cotisations SS?
Merci de votre aide
cumul mandats élus
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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