accès concession familiale

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doucenuit
Messages : 152
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

accès concession familiale

Message par doucenuit »

Bonjour
nous avons une personne qui demande d'être inhumé dans la concession familiale de ses grand-parents maternels . Est ce possible ? Faut il l'accord de tous les ayants droits ?

Merci par avance de votre aide
Serge04
Messages : 759
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: accès concession familiale

Message par Serge04 »

Bonjour,
Alexandre me corrigera si je me trompe :)
Si j’ai bien compris, je pense que c’est possible sans autorisation particulière puisqu’il s’agit d’un petit-enfant donc, descendant du ou des fondateurs.
Toutefois, il me paraît préférable de s’inquiéter du nombre d’ayants droit et du nombre de places disponibles dans la concession car, les éventuels enfants des fondateurs pourraient, par exemple, décider que la seule place restante sera pour l’inhumation de l’un d’eux.
Cordialement,
Serge
AlexDC
Messages : 334
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: accès concession familiale

Message par AlexDC »

Bonjour,
Effectivement comme le dit Serge, c'est le petit-fils d'un des fondateurs, en tant que descendant direct il a droit à être inhumé dans la concession sans avoir à recueillir l'accord des autres.
La règle, c'est premier arrivé, premier servi. S'ils sont plusieurs à vouloir y être inhumés, c'est à eux de s'accorder entre eux, et à défaut au tribunal de trancher. On peut bien sûr leur conseiller d'en parler en famille, mais on ne peut pas s'opposer à l'inhumation au motif que nous n'aurions pas l'accord des autres ou qu'ils ne se seraient pas concertés.
Alexandre
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