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par mams
lun. 6 juil. 2020 11:51
Forum : Commande publique
Sujet : création MAM
Réponses : 2
Vues : 66

Re: création MAM

Bonjour, merci pour votre réponse. Non, aucun soucis d'un point de vue légal. De plus, le local va être créé aux normes voulues, puisque créé de toute pièce dans l'optique de la MAM. C'est si la MAM s'en va dans l'avenir que le local, au prix de peu de modif,redeviendra un appart standard. Et c'est ...
par mams
lun. 6 juil. 2020 09:51
Forum : Commande publique
Sujet : création MAM
Réponses : 2
Vues : 66

création MAM

Bonjour, Je ne sais pas si je suis dans le bonne rubrique... Une commune est sollicitée pour créer une MAM là où elle aurait souhaité faire 1logement locatif. L'idée est tentante. La question est de savoir si des subventions seraient possibles car on resterait sur un bien que les AM loueraient au mê...
par mams
lun. 29 juin 2020 11:26
Forum : Finances
Sujet : VisuDGFIP CDrom ou fichier
Réponses : 1
Vues : 116

Re: VisuDGFIP CDrom ou fichier

Bonjour,
dans toutes mes communes, c'est notre prestataires qui fournit le pack global de logiciel qui fournit aussi celui qui gère le fichier cadastre.
C'est très pratique...
par mams
lun. 29 juin 2020 08:26
Forum : Administration générale
Sujet : indémnitésdu maire
Réponses : 9
Vues : 926

Re: indémnitésdu maire

Bonjour,
Nan. le maire y veut pas.
Et je peux pas lui donner tort.
Ce sera le max sans délib. :lol: :lol:
Normal quoi. la Loi.

bonne semaine encore compliquée à tous !!!!
par mams
ven. 26 juin 2020 11:30
Forum : Administration générale
Sujet : CCAS - 1000
Réponses : 1
Vues : 121

CCAS - 1000

Bonjour, Pourriez vous me dire la procédure très officielle de renouvellement des membres du CCAS pour une commune de - de 1000 habts ? Je ne trouve rien de tangible ... Après qu'il y ai eu désignation/vote... de 4 membres du conseil municipal (pour l'instant ils ne sont que 7 sur 11...) en plus du ...
par mams
mer. 24 juin 2020 10:32
Forum : Finances
Sujet : projet tres subventionné
Réponses : 1
Vues : 139

projet tres subventionné

Bonjour, Dans une collectivité où je fais régulièrement des remplacements, j'ai constaté que les travaux d'investissement étaient "très" subventionnés. Parfois jusqu'à 90% depuis des années. Je vois que les plans de financement diffèrent selon les financeurs. Je pensais que les travaux "lambda" ne p...
par mams
mar. 23 juin 2020 11:31
Forum : Population
Sujet : enfant avec nom différent
Réponses : 2
Vues : 232

Re: enfant avec nom différent

Merci !!!
L'enfant est né en 2001 et reconnu en 2006.
Donc peut être que... effectivement.

Bonne chaude journée.
par mams
lun. 22 juin 2020 08:26
Forum : Population
Sujet : enfant avec nom différent
Réponses : 2
Vues : 232

enfant avec nom différent

Bonjour, Je viens de faire un recensement et avec le livret de famille, j'ai vu "un truc". un premier enfant est né de Mme et reconnu par Mr en 2006, qui porte depuis le nom des deux parents. en 2007, nait un 2ème enfant, qui lui ne porte que le nom du père. J'étais persuadée que tous les enfants d'...
par mams
lun. 22 juin 2020 08:18
Forum : Population
Sujet : Scellement urne sur cavurne
Réponses : 2
Vues : 150

Re: Scellement urne sur cavurne

Bonjour, Dans un cimetière où les cavurnes sont concédées toutes prêtes, le réglement prévoit qu'il ne peut pas y avoir de scellement dessus. Mais je suis pas sure que si un jour ça doit se retrouver devant un TA, ça passerait... Mais il faut dire que ces cavernes sont jolies et la pierre est obliqu...
par mams
lun. 22 juin 2020 08:06
Forum : Administration générale
Sujet : Dissolution de syndicat scolaire
Réponses : 1
Vues : 173

Re: Dissolution de syndicat scolaire

Bonjour,
Perso avant tou, je conseillerais au maire de contacter la préf en off.
(Par de reprise de compétence globale par la CC sur le mandat à venir ?)
Bon courage !!
par mams
lun. 22 juin 2020 08:02
Forum : Administration générale
Sujet : indémnitésdu maire
Réponses : 9
Vues : 926

Re: indémnitésdu maire

merci !! Je vais tenter cette voie car personne ne veut rien lâcher. Pour moi, rien n'est caché pour qui sait lire un budget et des textes de loi. Il y aura je pense communication au budget prochain du détail des indemnités versées sur l'année N-1. Mais il y aura une année de passée, des faits,... e...
par mams
mer. 17 juin 2020 08:43
Forum : Administration générale
Sujet : indémnitésdu maire
Réponses : 9
Vues : 926

Re: indémnitésdu maire

Ah..
Le maire et moi avions compris que cela ferait l'objet d'une délib s'il ne souhaitait pas percevoir l'intégralité...
On a tout faux en comprenant que seules les indemnités d'adjoints devaient être votées, même à leur maximum ???
D'autres témoignages ?
Merci !!!
par mams
mar. 16 juin 2020 17:11
Forum : Administration générale
Sujet : indémnitésdu maire
Réponses : 9
Vues : 926

Re: indémnitésdu maire

Bonjour.
Merci. Mais le maire ne veut pas que ca se sache maintenant. C'est induit, mais pas flagrant...
par mams
lun. 15 juin 2020 10:31
Forum : Administration générale
Sujet : indémnitésdu maire
Réponses : 9
Vues : 926

indémnitésdu maire

Bonjour, je mandate les paies ce jour. La trésorerie me refuse le paiement des indemnités du maire au motif qu'il n'y a pas de délibération y afférente. Or, ce maire de - de 500 habitants souhaite percevoir l'intégralité de son indemnité. On a tout retourner dans tous les sens, pour nous il n'y a pa...
par mams
jeu. 11 juin 2020 09:32
Forum : Administration générale
Sujet : CM sans Maire et sans 1er Adjoint
Réponses : 5
Vues : 617

Re: CM sans Maire et sans 1er Adjoint

Bonjour.
Une question. Juste. Pourquoi ne pas attendre le prochain nouveau conseil pour voter le bp ?
Parce que question ambiance. Oui. Effectivement...
Bon courage !