Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Bonne journée !

Bonjour,

Je cherche quelqu’un de « calé « ou qui aurait déjà eu l’expérience de soucis concernant une construction sur sol d’autrui entre particuliers.
Je suis face à un épineux problème que je ne peux trop développer ici sous peine d’être démarquée 😉 et le service juridique contacté est resté ...

Bonjour,

Ici, une réponse claire :

https://www.pas-de-calais.gouv.fr/conte ... res%20.pdf

Bonne journée !

Bonjour !

Oui, il y a les textes et la pratique...

Vous êtes bien sur des reprises de concessions qui existent et qui n'ont pas été renouvelées ?
(Malgré un petit courrier de relance et un petit panonceau posé dessus, même pas obligatoire mais un peu conseillé)
Auxquelles cas, le législateur ...

Bonjour,

Çà dépend un peu des règlements, hélas... on ne peut pas faire de généralités...

Bonne journée !

Merci !

C'est un tout petit cimetière et on est entre gens de bonne compagnie :D

La préf a déjà montré ses limites concernant le droit attaché au cimetière, je vais leur demandé, mais sur de sur : ben on sait pas.

Je pense effectivement qu'une attestation comme quoi aucun creusement ne sera ...

bonjour,

Il est bien difficile de faire la part des choses sur ce sujet épineux et qui amène à des relations humaines compliquées.

Dans ce genre de cas, sur 2 communes, j'aurais 2 réponses radicalement différentes à donner à Mme X. J'espère que vous êtes dans le deuxième cas :| .

Sur l'une, ce ...

Bonjour,

Je serais assez pour l'analyse de Pascal, même si elle ne respecte pas la loi, mais le bon sens dont on doit faire preuve face à des situations... alambiquées quelquefois :D

Et dans le foulée, je serais super intéressée sur comment y adjoindre les jours "bonus" (fractionnement pas ...

Bonjour,

Un concessionnaire souhaite faire d'assez lourds travaux sur un monument qui s'affaisse.

Il s'agit d'une tombe sans caveau.(d'où je pense l'affaissement).

Y a t-il un empêchement légal à ce qu'il fasse les travaux lui même ?

Merci et bon week end !

Merci et merci !

Et avec quelle rapidité !

Par contre, pour une construction non autorisée, du coup (celle là ou une autre, moins ancienne peut être :D ), si aucun document n'est déposé, quelles preuves peuvent être apportées pour prouver que la construction a été achevée il y a plus de 6 ans ...

alors là, vous me soufflez !

Parce que oui, depuis quelques mois, la tendance s'est inversée. Quand je lui soumets un texte, il y trouve des fautes :roll: .

Parce que oui, j'ai reculé devant l'obstacle d'avoir une démarche presque pédagogique et bienveillante car, dans le contexte, on aurait pu y ...

bonjour,

Depuis quelques mois, les administrés n'ont plus beaucoup recours au notaire local, qui demandait peu de documents pour finaliser une vente (le DPU, un CUa, attestation SPANC).

Depuis d'autres offices se chargent des ventes, ils nous demandent systématiquement pas mal de documents, ce qui ...

Bonjour,

oui, merci, très utile !

Bonne journée.

Bonjour,

Par contre, si le décès du fils intervient très longtemps après celui des parents, il ne lui sera pas possible de demander une réduction, pour lui permettre d'y avoir un place ? ou cette initiative suit-elle la même qu'une exhumation-inhumation ?

Merci !

Bonjour,

Juste un truc... je ne pense pas qu'on ai le droit d'envoyer un courrier pour inciter quelqu'un à se radier. Si la personne ne souscrit plus aux conditions, vous lui envoyez un courrier comme quoi vous la radiez et que si elle n'est pas d'accord, elle vous apporte les justificatifs qui ...