Forum de la Fonction Publique Territoriale

Impossible... on dispose d'un délai de 2 ans à partir de la stagiairisation pour faire valoir ces droits

Si contractuels il n'y a pas de reprise

C'est normal, le BP 2015 n'ayant pas été adopté tu n'as pas de crédits ouverts (même si on est autorisé à dépenser dans certaines limites par rapport au budget de l'année précédente)

Bonjour,

Dans le logiciel il doit y avoir un onglet "disponibles/réalisés"... (appeler le fournisseur de logiciel si tu ne trouves pas)

Sinon un peu plus galère prendre son BP et sa situation comptable et faire les différences poste par poste....

Les travaux vont certainement dépasser le seuil d'entrée en MAPA.

De là 2 choses :
- Soit les élus se considèrent (ainsi que les services) suffisamment compétents pour établir le programme de travaux, faire le cahier des charge et lancer le MAPA... a ce moment là il n'y a plus qu'à rédiger
- Soit ...

Le fait que l'acte soit exécutoire entraine qu'il soit public d'où ma remarque... qui est pertinente vis a vis d'un point de la description des faits :
Si la convention a été transmise aux intéressés pour être signée c'est que la délibération l'adoptant est exécutoire (sinon de quel droit le Maire ...

La publication du compte rendu ET l'envoi à la préfecture rends exécutoire la délibération... (et donc la rends publique)... Nul besoin du retour de la pref'

Cf l'article ci dessous :

Article L2131-1 CGCT

Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a ...

Personnellement Auto-entrepreneur en activité photographiques j'ai simplement demandé à mon DGS si il pouvait se rencarder auprès du CDG (par chez nous ils ne répondent plus aux agents sauf au responsable du personnel...)

Résultat courrier du CDG (même si je m'attendais à la réponse un document ...

pas à ma connaissance... mais en l'occurence ce qui n'est pas interdit est par définition autorisé...

Par contre on peut se reporter à la définition même du pouvoir : on charge quelqu'un de nous représenter.. Sous entendu il doit exprimer notre voix

voila la circulaire http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... r_7641.pdf

je ne l'ai pas compulsé mais tiens nous au jus de ce que tu y vois

Le Maire doit considérer que la bonification était due à des fonctions que tu n'exerce plus car effectuées par le DGS d'où la suppression de la NBI (rien a voir avec le nom du poste du coup ici)

il y a tout là :
http://www.insee.fr/fr/publics/collecti ... Fiche3.pdf

Quelque chose m'interpelle :

fdneu a écrit :refuse et empêche ses adjoints d'exercer leur délégation de signature

Pourquoi ne leur retire t'il pas tout simplement dans ce cas?

oui bien sur à condition que ce soit clair lors du vote

8 semaines font 40 jours sauf erreure

Elle est là l'erreur... si vous convertissez les semaines en jours c'est juste impossible sur de l'annualisation (une semaine c'est bien 5 jours pour un emploi à horaires "fixes" répartis sur 5 jours... étant donné que vous annualisez 1 semaine ca peut très ...

Vous compensez déjà... puisque ces heures "sup" sont répercutées en congés dans vos 8 semaines

Seul moyen de compenser : n'avoir que 5 semaines de congés et prendre les heures sup en RTT

(par contre je veux bien la référence qui impose 8 semaines de congés ca m'intéresse pour mes collectivités...)