Reprise ancienneté non faite

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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sylvie76
Messages : 251
Enregistré le : ven. 25 juil. 2008 22:31

Reprise ancienneté non faite

Message par sylvie76 »

Bonsoir
J'ai remarqué que plusieurs agents n'ont pas eu le calcul de leur reprise d'ancienneté du privé lorsqu'ils ont ete recrutés chez nous. Ils ont été recrutés à l'échelon 1 cat c alors que certains avaient plus de 10 ans d'activité dans le privé auparavant.
Le problème est que leur recrutement remonte à plus de 4 ans.
Est il possible de rattrapper cet "oubli" ??? Cela me parait compliqué .... Aleter ? Ou ne rien dire ??? Je n'etais pas là à l'époque ....
Merci pour vos reponses
romaric
Messages : 26
Enregistré le : mer. 10 déc. 2014 10:02

Re: Reprise ancienneté non faite

Message par romaric »

Impossible... on dispose d'un délai de 2 ans à partir de la stagiairisation pour faire valoir ces droits

Si contractuels il n'y a pas de reprise
Tatou
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 28 mai 2015 10:34

Re: Reprise ancienneté non faite

Message par Tatou »

Oui, le décret de 2005 précise que l'ancienneté est reprise lors du stage. Avant c'était lors de la titularisation.
Le recours est donc possible.
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