Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour,

Vous indiquez dans le cadre II de l'état 1259, le produit fiscal de référence TH indiqué sur l'état 1259 au I-2 (1259 d'un EPCI).

Bonjour,

Existe t il une capacité de désendettement théorique maximum ou d'alerte particulière pour un budget annexe eau ou un spic ?

Si elle est différente du budget général d'une commune communément admise a 12 ans, quelles en sont les raisons?

Bjr,

Avez vous connaissance des valeurs de point décidées par le comité des finances locales permettant de calculer la dotation d'intercommunalité 2019 et d'expliquer les montants diffusés hier sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ ?

Merci.

Merci pour les infos.
C'est bien la commune qui verra son patrimoine valorisé.

Ne s'agit il pas au final d'une opération pour compte de tiers (cpte 45 au syndicat) et cpte 21 dans la commune ?

non, je n'ai rien reçu

Bonjour,

Ma commune paie un contingent (cpte 65) à un syndicat intercommunal en charge de l'entretien des équipements publics des communes.
Ce contingent comprend de l'entretien courant mais aussi des investissements.
Est ce que je peux comptabiliser en travaux en régie dans mon budget communal les ...

Bonjour,

Connaissez-vous le taux de revalorisation des valeurs locatives CFE applicable à compter de 2019. Selon la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, il faut prendre l’augmentation des loyers mais comment trouver ces paramètres ?
Merci par avance pour tout renseignement sur ...

Merci pour l'info mais je recherche davantage une arborescence informatique du budget général pour une collectivité moyenne.

bjr,

Le DGS de ma collectivité me demande d'élaborer une arborescence du budget général par politiques, projets, équipements, programmes,... à côté de la nomenclature M14.
Auriez-vous des exemples d'arborescences budgétaires déjà pratiqués qui pourraient m'inspirer. Merci par avance.

bonjour,

Je serai intéressé par des exemples concrets et déjà appliqués de critères et de périmètres déterminant les coefficients de localisation ?

bonjour,
Je ne vois pas l'intérêt du 73111.
Pour ma part, nous titrons au 7325 la recette FPIC et nous mandatons au 73925 la contribution FPIC.

Bonjour,
Comment calculez vous les incidences de la taxe gemapi mise en place par un epci sur les impositions d un contribuable. Calcul du taux, montant moyen,...
Je suis intéressé par toute doc précise et détaillée pour faire ce calcul par contribuable.
Merci d avance.

Bonjour,
Il me semble que la contribution fait l'objet d'un mandat que si le montant de Dgf lui est inférieur. Sinon c'est le montant net qui est titré.

Bonjour,

Sur quel compte M14 comptabilisez vous les travaux de branchements électriques effectués par EDF ou un délégataire de la voirie à la parcelle pour une opération globale de construction d'un bâtiment par exemple.
Le trésorier nous indique qu'il s'agit d'une prestation de service ...

bonjour,

merci pour cette réponse claire qui corrobore ce que je pense.
Effectivement, en 2017,c 12,5 mds € qui seront prélevés par rapport à 2013 et 28mds € en cumulé de 2014 à 2017.