dgf 2015

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Stim
Messages : 61
Enregistré le : mer. 4 avr. 2007 21:27

dgf 2015

Message par Stim »

bonjour

pour le calcul du prelevement de l etat 2015 estime a 2.5% des rrf, faut il rajouter le prelevement 2014?
merci.
MCas
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 30 oct. 2014 14:13

Re: dgf 2015

Message par MCas »

Bonjour,

Le prélèvement de DGF au titre de la participation des collectivités au redressement des finances publiques prévu au PLF 2015 s'élève à -3.67Md€ . Cette diminution s'ajoute au prélèvement de -1.5Md€ opéré en 2014.

A mon avis, votre estimation de prélèvement de l'ordre de -2.5% des RRF pour 2015 (quelle source?) ne prends pas en compte le prélèvement 2014, qu'il faudra ainsi ajouter afin d'anticiper votre DGF 2015 (même méthodologie pour 2016 ... et 2017 !!! :shock: ).

Pour mémoire, le prélèvement sera calculé en 2015 en fonction des RRF du budget principal minorées des atténuations de produits, des charges exceptionnelles et des mises à disposition de personnel facturées dans le cadre de mutualisation de service.

En espérant avoir répondu à vos attentes,

Cordialement,

MC
Stim
Messages : 61
Enregistré le : mer. 4 avr. 2007 21:27

Re: dgf 2015

Message par Stim »

bonjour,

merci pour cette réponse claire qui corrobore ce que je pense.
Effectivement, en 2017,c 12,5 mds € qui seront prélevés par rapport à 2013 et 28mds € en cumulé de 2014 à 2017.
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