Tout d'abord voir si le PLU définit la notion de construction.
Voir s'il n'y a pas une nuance avec une "installation" dans l'écriture des règles/lexique du PLU.
Dans la négative, après vérification de la jurisprudence et si l'on s'en remet au lexique national (non opposable mais sert à se défendre ...
133 résultats trouvés
- ven. 25 sept. 2026 21:09
- Forum : Urbanisme
- Sujet : grue / appareil de levage
- Réponses : 3
- Vues : 1142
- jeu. 16 juil. 2026 22:26
- Forum : Urbanisme
- Sujet : permis illégal
- Réponses : 4
- Vues : 1476
Re: permis illégal
Et à défaut de la conserver signée en retour, envoi par mail à l'adresse qui va bien, vous pourrez prouver avoir prévenu
- jeu. 12 mars 2026 21:23
- Forum : Urbanisme
- Sujet : changement de sous destination: dossier?
- Réponses : 4
- Vues : 1713
Re: changement de sous destination: dossier?
Autant dans l'incompréhension que toi mais je confirme ta position. PC pour un changement de sous-destination accompagné de modif façade ou structure porteuse.
R.421-14 c) : Les travaux (...) entre les différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R.151-27 et R.151-28 = PC
R ...
R.421-14 c) : Les travaux (...) entre les différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R.151-27 et R.151-28 = PC
R ...
- mer. 12 nov. 2025 22:39
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Clôture d'un lot de copropriété
- Réponses : 11
- Vues : 12917
Re: Clôture d'un lot de copropriété
Ça ne m'étonne pas les recherches infructueuses, d'autant que ça doit plus se régler au civil qu'au TA ce genre d'affaires... Partage si tu as la finalité stp, ça donnera du biscuit 
- mer. 12 nov. 2025 22:13
- Forum : Urbanisme
- Sujet : PLU demande des infos illégales
- Réponses : 5
- Vues : 3533
Re: PLU demande des infos illégales
Le fond du problème entre la vérification des règles du PLU (qui lui aussi doit répondre à des lois et règlements dans son élaboration) et ce que permet d'exiger le code en pièces/données à fournir pour les vérifier. Avec une jurisprudence qui tend à se conformer aux articles du code sur ce qui est ...
- lun. 10 nov. 2025 21:55
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Clôture d'un lot de copropriété
- Réponses : 11
- Vues : 12917
Re: Clôture d'un lot de copropriété
Sous réserve que ces clôtures n'aient pas pour effet de clore l'unité foncière (en gros on parle de "sous-clôture" ; attention aux lots aux extrémités au passage), je dirais :
- pas d'autorisation d'urba même si délibération en ce sens ou "périmètre ABF" (c'est une sous-clôture, pas une clôture ...
- pas d'autorisation d'urba même si délibération en ce sens ou "périmètre ABF" (c'est une sous-clôture, pas une clôture ...
- mer. 3 sept. 2025 21:57
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Emprise au sol escalier extérieur
- Réponses : 10
- Vues : 17660
Re: Emprise au sol escalier extérieur
Dire qu'une rampe d'accès ou un bassin rétention peuvent en constituer (voir circulaire surface de plancher du 03/02/2012 p22, entre autres), ça n'échappe à aucune autorisation d'urba !
- jeu. 26 juin 2025 19:38
- Forum : Urbanisme
- Sujet : refuser une pylône d'antennes de téléphonie
- Réponses : 11
- Vues : 7870
Re: refuser une pylône d'antennes de téléphonie
on a tenté exactement la même chose avec même argumentation contre Free , pour ne pas les nommer, et bien cela a fini au tribunal et on a perdu.
C'est moche, ca dépasse tout mais c'est de l'intérêt général :evil:
Idem sur une construction...
Je partage l'impression qu'un refus soit en grande ...
- mer. 30 oct. 2024 19:36
- Forum : Urbanisme
- Sujet : clôture d'un terrain avec transfo Enedis
- Réponses : 12
- Vues : 8287
Re: clôture d'un terrain avec transfo Enedis
Mais prescriptible ?Emmanuel Wormser a écrit : lun. 23 sept. 2024 22:25 sans droit ni titre ?... classique
ça sent fort...son emprise irrégulière![]()
- mer. 30 oct. 2024 17:45
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Les DP modificatives arrivent !!
- Réponses : 4
- Vues : 1894
Re: Les DP modificatives arrivent !!
Je partage qu'il est souvent bien plus simple de l'écrire afin d'éviter moultes discussions/explications chronophages, voir infructueuses.
Au-delà des administrés, aussi avec certaines PPA qui REFUSENT d'émettre un avis sur une DP modificative car non prévue par le code de l'urbanisme (tant que cela ...
Au-delà des administrés, aussi avec certaines PPA qui REFUSENT d'émettre un avis sur une DP modificative car non prévue par le code de l'urbanisme (tant que cela ...
- mer. 11 oct. 2023 09:23
- Forum : Urbanisme
- Sujet : crépi mur de clôture
- Réponses : 6
- Vues : 3546
Re: crépi mur de clôture
Juste à voir ce que vous appelez "moellons", qui sont plutôt des éléments taillés dans la roche et donc non destinés à être enduit dans ma zone géographique (car il semblerait que dans d'autres c'est l'appellation utilisée pour les parpaings, bien évidement destinés eux à être enduit).
- ven. 6 oct. 2023 10:21
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Bassin de rétention lotissement
- Réponses : 7
- Vues : 3895
Re: Bassin de rétention lotissement
En complément, si vous avez la chance d'avoir ou de mettre la main sur les DOE, ça vous permettra de connaître le rôle de ce bassin dans la gestion des EP du lotissement et plus globalement son intégration ou non au réseau.
Et consultation du gestionnaire du réseau si ce n'est pas vous.
S'il n'y a ...
Et consultation du gestionnaire du réseau si ce n'est pas vous.
S'il n'y a ...
- jeu. 10 nov. 2022 10:41
- Forum : Urbanisme
- Sujet : numérotation bâtiment agricole
- Réponses : 5
- Vues : 1348
Re: numérotation bâtiment agricole
Il y a un guide des "bonnes pratiques de l'adresse" fait par l'Etat qui n'est pas mal, si vous ne l'avez pas déjà, qui évoque entre autres les différents types de numérotation (continue, métrique etc.).
- lun. 19 sept. 2022 14:56
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Reconsruction des tours d'un chateau et hauteur réglementée par le PLU
- Réponses : 3
- Vues : 1568
Re: Reconsruction des tours d'un chateau et hauteur réglementée par le PLU
Voir du côté de la reconstruction à l'identique (L.111-15), si les conditions sont réunies...
- lun. 22 août 2022 14:30
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Déclassement - enquête
- Réponses : 2
- Vues : 1230
Re: Déclassement - enquête
Merci pour votre retour.
Concernant la compétence, vérifiée au préalable, elle est bien communale.
Quant à la domanialité, on tend bien vers le public.
Pour préciser, il s'agit d'une partie d'un ouvrage, qui était à priori public (très ancien).
Pour l'usage, il est aujourd'hui privatif car un ...
Concernant la compétence, vérifiée au préalable, elle est bien communale.
Quant à la domanialité, on tend bien vers le public.
Pour préciser, il s'agit d'une partie d'un ouvrage, qui était à priori public (très ancien).
Pour l'usage, il est aujourd'hui privatif car un ...