Clôture d'un lot de copropriété

[nahoj]

Bonjour.

Est ce que le fait de clôturer un lot de copropriété dans une copropriété horizontale est sousmi a DP? Et cette clôture doit elle respecter le PLU?

En effet, cette clôture n'est ni en bordure de voie, ni en limite separative puisque a l'intérieur d'une seule grande parcelle cadastrale. Je vois mal comment on peut appliquer notre règlement de PLU.

La personne doit respecter son règlement de copro plutôt. Non?

Dernière question, une également de copro peut il continuer a autoriser des materiaux de clôture que le plu interdit depuis une récente révision? Ce règlement de copro doit il être mis à jour?

Merci

[Muscardin]

- Déjà, est-ce que les clôtures sont soumises à DP chez vous ?
- Ensuite, une clôture n'a pas à être en limite de propriété pour être considérée comme telle. Il suffit qu'elle joue son rôle (clore un espace).
Donc dans votre cas, la personne doit respecter à la fois son règlement de copro et le PLU.

[nahoj]

Bonjour,

oui les clôtures sont soumises a DP, nous avons délibéré.

maintenant, je ne vois pas quelle norme de mon PLU je peux appliquer (clotures en bordure de voie, clotures en limite séparative) puisque c'est un lot interne, donc ni en bordure de voie, ni en limite séparative.

[Muscardin]

Votre PLU réglemente spécifiquement les clotures en limite de voie ou en limite séparative ?

[nahoj]

les deux mon capitaine: j'ai un alinéa pour les clôtures en bordure des voies, et un alinéa pour les clôtures en limites séparatives.

C'est bien ce qui me pose problème pour le cas d'une clôture au sein d'une copropriété horizontale...

[Muscardin]

Je comprends votre embarras.
A votre place je dirais DP, puisque vous avez délibéré pour, mais accord dans tous les cas, puisque les restrictions prévues dans le PLUi s'appliquent à des cas précis qui ne sont pas celui exposé.

[nahoj]

merci pour votre avis

[Emmanuel Wormser]

en cherchant bien, vous devriez trouver dans le rapport de présentation du PLU une justification de la nécessité de la règle : elle vous éclairera sur l'interprétation à retenir.

[emer]

Sous réserve que ces clôtures n'aient pas pour effet de clore l'unité foncière (en gros on parle de "sous-clôture" ; attention aux lots aux extrémités au passage), je dirais :
- pas d'autorisation d'urba même si délibération en ce sens ou "périmètre ABF" (c'est une sous-clôture, pas une clôture, donc dispensé d'autorisation d'urba, pas de consultation, idem construction, aménagements etc. dispensés de formalité en "périmètre ABF").
- mais respect des dispositions du PLU pour les clôtures en LS car, à mon sens, un règlement de copro (de droit privé) ne peut pas autoriser ce qu'un PLU n'autorise pas (comme un règlement de lotissement en somme). En prenant par l'absurde, il ne peut pas autoriser une ICPE là où le PLU les interdits. Ni un mur de clôture maçonné de 4m de hauteur en LS, par exemple, si votre PLU ne l'autorise pas (à confirmer juridiquement parlant)).

Et sous réserve que le PLU justifie suffisamment bien les règles liées aux clôtures, idem pour la délibération les soumettant à AU (mais ça c'est E.Wormser qui pourra vous éclairer au mieux).

Un vrai sujet qui mériterait d'être tranché.