Bonjour,
nous avons à l'instruction un dossier pour l'implantation d'un appareil de levage d'une hauteur de 30m (une grue fixe utile à l'activité déjà implantée).
Considérez-vous qu'il s'agit d'une construction ?
notre PLU dispose pour cette zone "UEa.10 - Hauteur des constructions - Dans la zone UEa-I, la hauteur maximale est de 13 mètres".
en vous remerciant
grue / appareil de levage
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Re: grue / appareil de levage
Tout d'abord voir si le PLU définit la notion de construction.
Voir s'il n'y a pas une nuance avec une "installation" dans l'écriture des règles/lexique du PLU.
Dans la négative, après vérification de la jurisprudence et si l'on s'en remet au lexique national (non opposable mais sert à se défendre (utilisé comme argument par le contrôle de légalité en déféré au passage)), il y a t-il un "espace utilisable par l'homme, fixe et pérenne" ?
Si c'est temporaire, un PC à titre précaire pourrait faire l'affaire (si projet non conforme au PLU).
Si c'est pérenne et selon l'écriture du PLU (et même si ça peut sembler absurde vis à vis du projet VS les intentions/objectifs du PLU), le projet pourrait effectivement être contraint (en cas de recours surtout...).
Voir s'il n'y a pas une nuance avec une "installation" dans l'écriture des règles/lexique du PLU.
Dans la négative, après vérification de la jurisprudence et si l'on s'en remet au lexique national (non opposable mais sert à se défendre (utilisé comme argument par le contrôle de légalité en déféré au passage)), il y a t-il un "espace utilisable par l'homme, fixe et pérenne" ?
Si c'est temporaire, un PC à titre précaire pourrait faire l'affaire (si projet non conforme au PLU).
Si c'est pérenne et selon l'écriture du PLU (et même si ça peut sembler absurde vis à vis du projet VS les intentions/objectifs du PLU), le projet pourrait effectivement être contraint (en cas de recours surtout...).
Re: grue / appareil de levage
Je rapprocherais bien de tout ce qui a été dit sur les antennes de téléphonie...