Forum de la Fonction Publique Territoriale

Interdire les constructions en 2ème rideau: certainement!
Moi je suis convaincu ! et comme mon camarade Nicok, je ne suis qu'un modeste "interprète" ... seulement, les propriétaires de la dites-parcelle n'ont pas été sensible à mon interprétation et tel le jury d'un célèbre jeu télévisé, n'ont pas ...

J'ai un problème avec un projet de construction sur une parcelle située en retrait de la voie (25mètres environ)
La parcelle était enclavée et les propriétaires ont obtenu une servitude de passage d'une largeur de 5 mètres

Mon article 6 m'indique:
"l'application des règles ci-après s'apprécie par ...

Petite question:
Un projet de réhabilitation de bâtiment, le rez-de-chaussée devient ERP, l'étage, du logement.
Aucune surface crée supplémentaire ...
mais problème: un escalier hélicoïdal extérieur est ajouté pour permettre l'accès au logement de l'étage. Hors, le bâtiment, actuellement se situe a ...

Bonjour,
En cette période de congés d'été ou l'activité est relativement calme, je viens vous distraire avec un petit cas pratique:
Une personne me dépose une DP pour un carport (je hais les carports!)
Zone U, PLU, carport accolé, 30 m² de surface ... jusqu'ici, tout vas bien

Sauf que ...
en ...

Messieurs, Dames,
Un pétitionnaire me dépose une DP pour surélever un mur de clôture mitoyen de 1.45m a 2.05m
Cette demande est instruite en Mairie puisqu'il existe une délibération maintenant les DP pour clôture. Le voisin ne s'y oppose pas, le Maire est d'accord ... a priori, tout vas bien.
Sauf ...

Bonjour,
Comme vous le savez, et si ce n'est pas le cas, je vous l'apprend: la PVR (participation voirie et réseau) disparait au 1er janvier 2015.
Or, nous souhaiterions maintenir un taux de taxe plus élevé dans un secteur précis de la commune.
Comment procéder?
Peut-on compenser cette perte par l ...

Merci, Emmanuel pour votre réponse si rapide, je savais que je pouvais compter sur vous!

Bonjour,
Un agriculteur de la commune (possédant un PLU) à procédé à un dépôt de terre massif sur ses parcelles (en zone A donc). L'exhaussement étant inférieur à une hauteur de 2 mètres, aucune autorisation ne lui était nécessaire.
Pourtant, Levée de bouclier de certains riverains qui craignent des ...