Un agriculteur de la commune (possédant un PLU) à procédé à un dépôt de terre massif sur ses parcelles (en zone A donc). L'exhaussement étant inférieur à une hauteur de 2 mètres, aucune autorisation ne lui était nécessaire.
Pourtant, Levée de bouclier de certains riverains qui craignent des inondations suite à ce dépôt de plusieurs dizaines voir centaines de tonnes de terre...
Le Maire aimerai pourvoir réglementer la situation et pense prendre une délibération en conseil municipal pour fixer un seuil en m3/hectares a ne pas dépasser...
La solution ne serait-elle pas plutôt de procéder à une révision du PLU et de détailler les utilisations de sols soumises à conditions en imposant une déclaration préalable pour tout exhaussement de terrain agricole? (pour des raisons de sécurité)
Est-ce possible ou sortirions-nous du domaine légal? Un PLU n'est pas censé réglementer les activités agricoles...
Merci pour vos éclairages