Escalier exterieur ...

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Garcimore
Messages : 8
Enregistré le : lun. 21 oct. 2013 17:08

Escalier exterieur ...

Message par Garcimore »

Petite question:
Un projet de réhabilitation de bâtiment, le rez-de-chaussée devient ERP, l'étage, du logement.
Aucune surface crée supplémentaire ...
mais problème: un escalier hélicoïdal extérieur est ajouté pour permettre l'accès au logement de l'étage. Hors, le bâtiment, actuellement se situe a 4.5 mètres de la limite séparative respectant ainsi les disposition du P.L.U (3 mètres mini)
L'escalier qui vient s'ajouter grignote forcement la marge d'isolement qui est désormais d'environ 2.5m ...


article 7:
(...) Lorsqu’elles ne sont pas implantées sur la limite séparative, les constructions doivent
être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout
point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale
à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieur à
3 m
.)


L'escalier fait-il parti intégrante de la construction?
Moi je pense que c'est cuit mais je voudrai avoir votre avis sur la question
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Escalier exterieur ...

Message par Emmanuel Wormser »

c'est cuit
Cordialement
Emmanuel Wormser
yangue
Messages : 160
Enregistré le : mer. 18 sept. 2013 15:41

Re: Escalier exterieur ...

Message par yangue »

Idem c'est cuit, il faut prévoir un nouveau type d'escalier, si c'est possible.
Blukos
Messages : 336
Enregistré le : ven. 20 déc. 2013 14:05

Re: Escalier exterieur ...

Message par Blukos »

...une échelle, quoi !! :lol:
désolé : fin de semaine :oops:
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