Forum de la Fonction Publique Territoriale

C'est marrant j'en ai aussi reçu un pour la première fois cette semaine. J'ai apposé la même mention que vous.

Bonjour, nous faisons signer le cerfa à partir de 13 ans et les empreintes à partir de 12 ans.
Bonne continuation

Nous on fait signer un des 2 parents dans le cadre et en dessous de la signature à droite on écrit effectivement le père ou la mère jusqu'à l'âge de 13 ans après on fait signer le mineur.
Et sous la(les) signature(s) en bas de la première page et au niveau de l'autorisation parentale on fait la ...

Nous n'avons pas eu de circulaire mais simplement un mail de la caserne qui est le suivant :

Objet : Recensement militaire : Suppression imprimé 106*/03

Bonjour,
Dans le cadre de la simplification des procédures relatives aux opérations de recensement, la direction du service national a engagé ...

Un article vient de passer sur le journal midi libre aujourd'hui à ce sujet
"Une trentaine de couples d'Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis vont devoir faire valider à nouveau leur mariage, célébré par un conseiller municipal qui n'était pas français".
http://www.midilibre.fr/2014/06/27/maries ...

Il faudrait noter le nom de cette personne sur la table annuelle de 1944 et à côté mettre voir transcription en 2013 et n° de l'acte. Je pense que les recherches seront plus faciles par la suite donc pas de registre à part.

Ce lien est vraiment utile ça concerne tous les actes. C'est le tableau récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil.

En ce qui concerne ton acte de notoriété, il faut regarder la page 84/85 le n°60

http://www.textes.justice.gouv.fr/art_p ... 04252C.pdf

Il me semble qu'ils peuvent être étranger mais doivent maîtriser la langue française et on ne peut pas avoir de traducteur pour les témoins