un conseiller allemand peut-il célébrer un mariage ?

[Emmanuelle1977]

Bonjour,

l'une de nos conseillères municipales, de nationalité allemande, m'a demandé si elle avait le droit de célébrer un mariage.
je ne pense pas que la nationalité soit un obstacle, il suffit de prendre un arrêté de délégation en ce sens.
Merci de me le confirmer ou de me dire si je me trompe.

En vous remerciant
Emmanuelle

[MIDGARD44]

Bonjour,

Ne sont ou peuvent être habilités à célébrer des mariages que : le Maire, ses Adjoints et les conseillers municipaux (par délégation) et ce sur le territoire de leur commune.

C'est l'article L2122-32 du CGCT qui indique les OEC de droit et c'est l'article L2122-18 qui autorise une délégation aux conseillers municipaux.

J'ai beau chercher un peu partout, je ne trouve pas de texte particulier concernant l'obligation pour un OEC d'être français .... Sauf erreur de ma part, les élus municipaux étrangers (ressortissants des pays membres de l'UE) peuvent donc recevoir la délégation d'OEC.

Mais paut-être devriez-vous interpeler les greffes du TGI de votre département pour plus de certitude ?

[Manu34]

Un article vient de passer sur le journal midi libre aujourd'hui à ce sujet
"Une trentaine de couples d'Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis vont devoir faire valider à nouveau leur mariage, célébré par un conseiller municipal qui n'était pas français".
http://www.midilibre.fr/2014/06/27/mari ... 016106.php

[Emmanuelle1977]

Merci !
Entre temps j'ai trouvé l'article du CGCT qui est très clair sur ce sujet :
Article LO2122-4-1

Créé par Loi n°98-404 du 25 mai 1998 - art. 9


Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.