Help !
On a paumé la dernière circulaire concernant le recensement des jeunes, dans laquelle notamment, il était indiqué que les envois des récépissés aux mairies de naissance n'étaient plus nécessaires.
Me demandez pas pourquoi, mais ma collègue la cherche (y'avait d'autres infos apparemment dessus) Quelqu'un l'aurait siouplé ?
Aghui', bouteille à la mer
Dernière circulaire concernant le recensement
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Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Dernière circulaire concernant le recensement
ça m'intéresse aussi de l'avoir car nous ne l'avons jamais eue cette circulaire !!
Re: Dernière circulaire concernant le recensement
De même, nous ne l'avons pas eu cette circulaire.
Re: Dernière circulaire concernant le recensement
Nous n'avons pas eu de circulaire mais simplement un mail de la caserne qui est le suivant :
Objet : Recensement militaire : Suppression imprimé 106*/03
Bonjour,
Dans le cadre de la simplification des procédures relatives aux opérations de recensement, la direction du service national a engagé la refonte de l’instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l’exécution du service national.
Il vous est demandé désormais de ne plus effectuer la procédure d’information des mairies de naissance par les mairies de recensement des administrés « non-recensés » à leur dix-huitième anniversaire, information réalisée à l’aide du formulaire 106*/03 « avis de recensement » et « récépissé d’avis de recensement ».
En conséquence, veuillez procéder à la suppression de l’utilisation du formulaire 106*03, ci-dessus mentionné.
Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Respectueusement,
Supprimé : noms, téléphones et courriels
[ENVOYE PAR INTERNET]
Par contre ils parlent du recensement pour ceux qui ont plus de 18 ans
Je leur ai envoyé un mail ce matin pour savoir s'il fallait encore les envoyer pour les moins de 18 ans. 
Voici la réponse :
Suite à votre demande, et en complément de mon 1er envoi, voici les derniers éléments de langage reçus ce jour par ma hiérarchie pour l’ explication de cette nouvelle procédure :
« la Direction du Service National propose la procédure suivante :
la mairie :
1) recense les administrés qui se présentent en mairie.
- pour ceux nés sur son territoire = établissement des listes de recensement accompagnées des notices individuelles (imprimé 106*01) OU fichier PECOTO, et délivrance de l’attestation de recensement (imprimé 106*02) ;
- pour ceux nés sur le territoire d’une autre commune = établissement des listes de recensement accompagnées des notices individuelles (imprimé 106*01) OU fichier PECOTO, et délivrance de l’attestation de recensement 106*02) ;
2) recense les administrés nés sur son territoire qui, à l’âge de 18 ans ne se sont pas présentés en mairie.
Il n’y a donc plus dans ce cas :
1) de rédaction et d’expédition de l’avis de recensement (imprimé 106*03) de la part de la mairie ayant procédé au recensement d’un jeune qui n’est pas né sur son territoire.
2) d’émargement et de réexpédition du récépissé de la mairie de naissance vers la mairie de recensement.
3) d’archivage et de suivi et de traitement en vue de la non inscription sur la liste des non-recensés. »
Objet : Recensement militaire : Suppression imprimé 106*/03
Bonjour,
Dans le cadre de la simplification des procédures relatives aux opérations de recensement, la direction du service national a engagé la refonte de l’instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l’exécution du service national.
Il vous est demandé désormais de ne plus effectuer la procédure d’information des mairies de naissance par les mairies de recensement des administrés « non-recensés » à leur dix-huitième anniversaire, information réalisée à l’aide du formulaire 106*/03 « avis de recensement » et « récépissé d’avis de recensement ».
En conséquence, veuillez procéder à la suppression de l’utilisation du formulaire 106*03, ci-dessus mentionné.
Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Respectueusement,
Supprimé : noms, téléphones et courriels
[ENVOYE PAR INTERNET]
Par contre ils parlent du recensement pour ceux qui ont plus de 18 ans
Je leur ai envoyé un mail ce matin pour savoir s'il fallait encore les envoyer pour les moins de 18 ans. Voici la réponse :
Suite à votre demande, et en complément de mon 1er envoi, voici les derniers éléments de langage reçus ce jour par ma hiérarchie pour l’ explication de cette nouvelle procédure :
« la Direction du Service National propose la procédure suivante :
la mairie :
1) recense les administrés qui se présentent en mairie.
- pour ceux nés sur son territoire = établissement des listes de recensement accompagnées des notices individuelles (imprimé 106*01) OU fichier PECOTO, et délivrance de l’attestation de recensement (imprimé 106*02) ;
- pour ceux nés sur le territoire d’une autre commune = établissement des listes de recensement accompagnées des notices individuelles (imprimé 106*01) OU fichier PECOTO, et délivrance de l’attestation de recensement 106*02) ;
2) recense les administrés nés sur son territoire qui, à l’âge de 18 ans ne se sont pas présentés en mairie.
Il n’y a donc plus dans ce cas :
1) de rédaction et d’expédition de l’avis de recensement (imprimé 106*03) de la part de la mairie ayant procédé au recensement d’un jeune qui n’est pas né sur son territoire.
2) d’émargement et de réexpédition du récépissé de la mairie de naissance vers la mairie de recensement.
3) d’archivage et de suivi et de traitement en vue de la non inscription sur la liste des non-recensés. »
Modifié en dernier par webmestre le mer. 6 août 2014 09:31, modifié 2 fois.
Raison : 3 réponses à soi-même en quelques minutes !
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Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Dernière circulaire concernant le recensement
J'ai du mal à comprendre comment une mairie de naissance à qui on n'envoie plus d'avis de recensement pourrait savoir quels jeunes de 18 ans nés sur son territoire n'ont pas été recensés ! 
Car les cas où un jeune habite dans la commune où il est né doivent être quand même rares.
Je viens d'envoyer un mail au centre de service national de Paris section Seine-et-Marne à ce sujet.
Car les cas où un jeune habite dans la commune où il est né doivent être quand même rares.
Je viens d'envoyer un mail au centre de service national de Paris section Seine-et-Marne à ce sujet.